Fourniture de matériels éducatifs et de loisirs créatifs
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détail des fournitures et services demandés
Produits concernés
- Supports pédagogiques pour apprentissage de l'écriture (cahiers préimprimés spécifiques, etc.).
- Fournitures d'arts plastiques (peintures, matériaux de modelage, accessoires de peinture).
- Petites fournitures de loisirs créatifs (gommettes, papiers crêpon, perles, accessoires de scrapbooking).
- Jeux éducatifs visant le développement intellectuel, sensoriel et physique des enfants.
Modalités de commandes et outil numérique
- Commandes émises via bons de commande selon les besoins : commandes récurrentes majoritaires et commandes intermédiaires selon services.
- Proposition obligatoire d’un site web de commande sécurisé (référencement des articles, fiches produit, accès authentifié pour services, consultations et passation de commandes) prévue en tant que prestation supplémentaire obligatoire (PSE).
Exigences techniques et sécurité des produits
- Conformité obligatoire aux législations et normes françaises et européennes applicables (références CE) ; conformité aux normes sécurité jouets EN 71-1, EN 71-2, EN 71-3 ou équivalents selon produit.
- Produits livrés avec documentation (fiches produit, conformité, notices de sécurité si applicables).
Logistique, emballage et livraison
- Livraisons franco de port et emballage ; emballages et stockage gérés par le titulaire.
- Bons de livraison documentés (numéro de marché, numéro de bon de commande, description des fournitures) et possibilité de livraisons fractionnées selon besoins.
- Durée maximale d’exécution des bons de commande : 2 mois.
- Retours, SAV et garanties organisés et décrits (procédures de retour, gestion des non-conformités, délais de traitement).
Gestion des déchets et développement durable
- Mise en œuvre d’actions de développement durable : traçabilité des déchets, bordereaux, contrat de collecte, autorisations requises, obligations liées à la loi AGEC et dispositifs SOGED.
Protection des données et obligations numériques
- Si traitement de données à caractère personnel délégué, respect des obligations de protection des données (mesures techniques et organisationnelles, notification des violations, DPO le cas échéant).
Organisation contractuelle
- Accord-cadre à bons de commande, sans décomposition en lots (non allotie).
- CPV principal mentionné pour classification : 39162100 (matériel pédagogique).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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