Matériels et consommables pour la petite enfance

Objet

Fourniture de changes complets (couches), lingettes et produits d’entretien destinés à la petite enfance.

Caractéristiques techniques et exigences produit

Couches en plusieurs tailles : taille 3 (5–9 kg), taille 4 (8–16 kg), taille 5 (11–23 kg), taille 6 (15–30 kg), taille 6+ et couches culottes pour apprentissage (12–18 kg).
Exigences obligatoires : 0% chlore, cellulose naturelle certifiée FSC/PEFC ou équivalent, matériaux biodégradables ou partiellement naturels.
Propriétés attendues : absorption suffisante, système de fermeture efficace, hypoallergénique, sans latex, sans colorants en contact avec la peau, sans phtalates, sans parfum, sans substances biocides, sans formaldéhyde.
Fournir fiches techniques et certificats de conformité par un organisme tiers ; étiquetage environnemental et respect des normes applicables.

Lingettes et produits d’entretien

Gamme incluse : lingettes et produits d’entretien adaptés à la petite enfance (caractéristiques détaillées dans les spécifications techniques). Les produits doivent respecter les mêmes exigences de sécurité et d’innocuité.

Commandes et modalités de fourniture

Mode de commandes : bons de commande pour commandes prévisibles (mentionnant nom du titulaire, numéro/date du marché, numéro/date du bon de commande, montant, signature) ; possibilité de commandes urgentes transmises par tout moyen avec bon de commande ultérieur.
Catalogue : titulaire doit fournir un catalogue à jour et garantir l’interopérabilité avec les systèmes d’information du pouvoir adjudicateur, avec procédure d’actualisation.

Livraison et conditions logistiques

Livraison en intérieur des structures, du lundi au vendredi aux heures d’ouverture après contact préalable avec le responsable de structure.
Véhicules équipés de dispositifs de déchargement (hayon, transpalette, etc.). Avertissement deux jours avant livraison.
Délai de livraison maximum : 5 jours ouvrés après réception de la commande. Pénalités possibles en cas de retard.

Réception et contrôle

Vérification quantitative et qualitative à la livraison ; délai de contrôle de 5 jours ouvrés après livraison. Ajustement ou rejet partiel en cas de non-conformité.

Protection des données et obligations contractuelles

Exigences de conformité RGPD pour les traitements de données personnelles et hébergement sur territoire de l’Union européenne ; obligations de notification en cas de violation.

Documents contractuels et fonctionnement

Fonctionnement sous accord-cadre à bons de commande, sans lotisation. Les pièces contractuelles imposent les modalités de gestion des commandes, des livraisons et des contrôles.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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