Fourniture de matériel de visualisation de la signalisation tricolore

L’accord-cadre porte sur la fourniture, sur bons de commande, de matériels de visualisation des signaux lumineux d’intersections, conformes à l’instruction interministérielle du 21 juin 1991 dans sa dernière version et aux normes françaises en vigueur, notamment en matière de régulation du trafic et de sécurité électrique. Les prix sont unitaires et les quantités sont définies à chaque commande, sans minimum de commande imposable au pouvoir adjudicateur.

Équipements proposés

Le bordereau couvre notamment :

• signaux tricolores circulaires 222 et 333 à LED, 127 V, avec câbles, fixations inox, visières et plaques de contraste ;
• signaux piétons R12 et R12m, versions sonores ou non sonores, coffrets d’appel piétons et cyclistes, répétiteurs trafic et signaux de rappel de priorité piétons A13b ;
• signaux unicolores rouges ou jaunes, panneaux triangulaires à LED de 500, 700 ou 1 000 mm, caches de 200, 300 et 100 mm, flèches, croix, BUS et CYCLE ;
• supports en aluminium brossé naturel, consoles, boîtiers de raccordement de classe II, kits de scellement, pièces détachées électroniques et kits LED pour feux de 200, 300 et répétiteurs de 100 mm.

Les équipements sont livrés avec leurs fixations complètes, câblage nécessaire et repérage des conducteurs. Les signaux sont alimentés en 127 V alternatif 50 Hz, de classe II ; les câbles doivent atteindre le bornier de la trappe de visite et les connexions sont réalisées en fil souple conforme aux normes de l’UTE. Les supports comprennent une trappe de visite et un chapeau ; les supports destinés aux feux doivent être dimensionnés au vent pour un équipement comprenant un feu tricolore, deux signaux piétons, un répétiteur trafic et un coffret d’appel piétons.

Résistance et sécurité

Le matériel doit résister au climat marin, à la corrosion, au vent régional et au vandalisme. Le revêtement et son processus d’application doivent être labellisés par un organisme reconnu, avec certifications à l’appui et garantie minimale de 8 ans sur sa résistance au climat marin. Les signaux sont fermés par des systèmes de blocage efficaces ; les sources lumineuses sont protégées par polycarbonate anti-UV ou dispositifs anti-vandalisme selon les équipements.

Les signaux lumineux utilisent des LED avec joint antipoussière et protection arrière contre les contacts directs. Les faces, visières, charnières, chapeaux, fixations et coffres sont en noir mat standard ; les supports sont cylindriques, rétreints et coniques, avec un diamètre de partie haute de 90 mm et un diamètre au droit de la trappe supérieur à 140 mm. Les fixations des coffres 222 et 333 doivent permettre une orientation de 180°.

Modules sonores et documentation

Les signaux piétons doivent pouvoir recevoir un système de feu sonore fonctionnant par appel piéton et/ou télécommande, asservi au bruit ambiant, avec haut-parleur intégré au coffre. Le titulaire fournit gratuitement le matériel logiciel nécessaire au paramétrage des modules sonores sur tablette ou PC.

Le titulaire fournit la documentation technique et de montage, un plan éclaté de chaque matériel avec référencement de toutes les pièces détachées, ainsi qu’une assistance téléphonique gratuite pendant toute la durée du marché.

Commandes, livraison et admission

Les bons de commande précisent notamment les fournitures, quantités, prix, lieu de livraison et références d’engagement. Le titulaire accuse réception en indiquant la disponibilité et la date ou le délai prévisible de livraison. Il assure le transport, le déchargement et la livraison à l’adresse indiquée sur le bon de commande, gratuitement. Un protocole de sécurité est établi pour les opérations de chargement et déchargement ; il peut être adapté aux particularités de chaque site en cas de livraisons multisites.

Les fournitures non conformes peuvent être refusées et remplacées, ou acceptées avec réfaction ; les excédents doivent être repris et les quantités manquantes complétées. En cas d’erreur de commande ou de quantité excessive, les produits sont repris en échange d’un avoir. Les vérifications quantitatives et qualitatives, puis l’admission, la réfaction, l’ajournement ou le rejet, sont effectués selon le CCAG-FCS. La garantie minimale est d’un an sur le matériel et de 8 ans sur le revêtement.