Fourniture de matériel de signalisation verticale

Commune de Saint-Chamas
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Date limite
31 août 2026 à 12 h
Localisation
Saint-Chamas (13)
Durée
1 an, renouvelable tacitement deux fois un an chacune
Budget
Estimation: 90 000 €

Spécifications techniques et conditions d'exécution

Objet des fournitures

  • Fabrication et fourniture de panneaux de signalisation verticale, panonceaux, supports, mâts, colliers, accessoires de fixation et pièces détachées associées.

Normes, performances et matériels

  • Exigences de conformité CE et NF pour panneaux, films et supports.
  • Films et encres certifiés NF avec durabilité élevée; fiches techniques attendues précisant résistance au vent (WL), résistance au vandalisme (PL), résistance à la corrosion (SP) et autres performances mécaniques.
  • Traitements de surface exigés : thermolaquage, protection antirouille et traitements anti-graffiti selon spécifications.

Fabrication, conditionnement et livraison

  • Fourniture incluant fabrication, transport franco de port et emballage de protection adapté contre les détériorations.
  • Transport et déchargement à la charge du titulaire; livraisons réalisées selon le programme fixé par l'acheteur; livraisons partielles non autorisées sauf cas exceptionnels.

Modalités de commande et d'exécution

  • Commandes déclenchées et transmises par voie électronique ; réponse rapide exigée pour transmission d'un devis conforme au Bordereau des Prix Unitaires.
  • À réception du bon de commande, validation du titulaire dans un délai court; procédures de substitution prévues en cas d'indisponibilité temporaire ou définitive d'un produit (information rapide et proposition d'équivalent).

Garantie, maintenance et services après-vente

  • Garantie pièces et main-d'œuvre couvrant réparations et remplacements pendant la période garantie.
  • Prestations de suivi et de recours organisées en cas de non-conformité.

Documentation et livrables techniques

  • Fourniture des certificats d'homologation, fiches techniques, plans d'implantation mis à jour, dessins et décors approuvés, et documents de conformité exigés lors de l'exécution.

Organisation commerciale et administrative

  • Marché à prix unitaires (BPU) ; facturation après réception des produits selon modalités contractuelles; le titulaire doit disposer d'une adresse électronique dédiée à la gestion des commandes.

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