Fourniture de matériel médical, médicaments et narcotests

Durabilité des produits et conditionnement

• Date limite d'utilisation (DLU) minimale d'au moins 1 an à compter de la livraison pour les articles concernés.
• Conditionnements conformes aux prescriptions de qualité hygiénique et de protection des produits ; privilégier contenants réutilisables/recyclés/recyclables et réduire volume/poids d'emballage lorsque compatible avec les contraintes sanitaires. Favoriser la livraison en vrac plutôt que par unité individuelle quand cela est possible.

Livraisons et vérifications

• Délais contractuels de livraison applicables selon la nature des articles ; pour certains types tarifés, délai maximum de livraison défini (par exception, 30 jours maximum pour articles tarifés).
• Réception matérialisée par récépissé ou signature. Contrôles quantitatifs et qualitatifs à la réception : refus possible en cas de non-conformité, avec obligation de relivraison dans les 48 heures lorsque applicable.

Traçabilité et documentation

• Fourniture systématique des documents techniques et justificatifs exigés avec les livraisons (fiches techniques, certificats, attestations réglementaires le cas échéant).

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Lot 1 — Matériel médical et consommables

Contenu exigé pour le poste type

• Pour chaque unité livrée :
  • 2 sachets de 5 compresses non tissées stériles (5x5 cm pliées / 20x20 cm dépliées)
  • 2 serviettes imprégnées de chlorhexidine
  • 1 bande nylon extensible 5 cm x 3 cm
  • 1 pochette de 12 pansements adhésifs assortis (4 de 7.2 x 1.9 cm, 5 de 7.2 x 2.5 cm, 3 de 7.2 x 3.8 cm)
  • 1 pansement compressif 7.5 x 7.5 cm
  • 1 dose de 3 ml de gel hydroalcoolique
  • 1 rouleau de sparadrap microporeux
  • 1 paire de gants vinyle sous sachet T 8/9
  • 1 paire de ciseaux gradués
  • 1 pince à échardes en étui plastique
  • 1 couverture de survie non stérile face or/argent 2.20 x 1.40 m
  • 1 bande de crêpe 5 cm x 4 m emballage individuel
  • 1 livret de conseils d'urgence
  • 1 masque d'insufflation bouche à bouche
  • 1 doigtier en cuir
  • 2 serviettes imprégnées à base d'arnica montana
  • 2 serviettes imprégnées refroidissantes anti‑brûlure
  • 2 unidoses 5 ml de sérum physiologique stériles
  • 1 écharpe triangulaire

Contraintes qualité et hygiène

• Produits conformes aux caractéristiques techniques attribuées et réglementations applicables ; tout produit non conforme doit être remplacé aux frais du fournisseur.
• Conditionnements et quantités respectés tels que contractualisés.

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Lot 2 — Médicaments

Exigences produits et réglementaires

• Tous les médicaments fournis doivent être couverts par une autorisation de mise sur le marché (AMM) en vigueur au moment de l'offre et de la livraison.
• Obligation d'informer rapidement des réévaluations d'AMM et d'alerter le destinataire en cas de signalement de sécurité sanitaire (rappels, retraits de lots, anomalies).
• Pour les médicaments délivrés sur prescription, les ordonnances accompagnent la commande selon les modalités contractuelles.

Distribution et justificatifs

• Le fournisseur doit justifier de son habilitation à distribuer des médicaments en gros selon la réglementation applicable et fournir les justificatifs demandés.
• Fourniture des fiches techniques et fiches de données de sécurité si applicable lors des évolutions de références.

Contrôle DLU et délais

• DLU minimale d'au moins 1 an à réception.
• Délais contractuels de livraison applicables ; pour certains produits tarifés, délai maximum spécifique s'applique.

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Lot 3 — Narcotests

Caractéristiques générales

• Aucune spécification technique détaillée n'est fournie dans les éléments consultés ; les exigences générales s'appliquent : conformité aux caractéristiques déclarées, DLU ≥ 1 an, conditionnement et délais contractuels, présentation de fiches techniques et FDS si pertinentes.

Modalités applicables

• Les règles communes de réception, contrôle, gestion des références et emballage durable s'appliquent également à ces fournitures.