Accord cadre de fourniture de matériel électrique

2. Conditions d'exécution des prestations :

   • Les prestations doivent être conformes aux normes et spécifications techniques en vigueur à la date du contrat.
   • Les fournitures doivent être livrées selon les modalités précisées dans chaque bon de commande, avec des exigences spécifiques concernant le stockage, l'emballage et le transport.
   • Les délais d'exécution commencent à courir à partir de la notification du bon de commande.
   • Les collectivités doivent privilégier l'achat de biens issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées, conformément à la loi AGEC.

3. Modalités de prix :

   • Les prestations seront réglées selon les prix catalogues remisés, incluant tous les frais, charges et déplacements éventuels.
   • Les prix sont ajustables deux fois par an, avec une variation maximale de 5% par rapport aux prix de référence.
   • Les titulaires doivent fournir des états financiers concernant les achats effectués dans le cadre du marché, notamment sur les fournitures issues du réemploi.

Ces éléments constituent un aperçu des prestations techniques demandées pour le lot 2, en mettant l'accent sur la flexibilité des marques et les exigences de durabilité.