Fourniture de matériel électrique

Modalités de mise à disposition et livraison

• Livraison ou mise à disposition pour enlèvement au comptoir selon les modalités contractuelles.
• Remise des fournitures constatée par bon de livraison daté et signé ; original remis au destinataire et double conservé par le fournisseur.

Gestion des commandes et suivi

• Commandes signées par personne habilitée ; transmission possible par voie électronique ou tout moyen permettant d'identifier date et heure de réception.
• Le fournisseur doit désigner un correspondant permanent et un suppléant pour le suivi des commandes, réclamations, devis et facturation.
• Les commandes de faibles quantités doivent être possibles sans majoration des prix.

Devoir de conseil et accompagnement

• Prestation de conseil et d'accompagnement au-delà de la simple fourniture : préconisations techniques, anticipation des évolutions normatives, information et formation éventuelle à l'initiative du fournisseur.

Contrôles, conformité et reprise

• Vérifications quantitatives et qualitatives à la livraison ; acceptation, ajournement, réfaction, remplacement ou rejet selon les constatations.
• Obligation de fournir les documents et attestations d'assurance couvrant la responsabilité vis-à-vis du destinataire et des tiers.

Emballage, transport et développement durable

• Emballages adaptés privilégiant contenants réutilisables ou recyclables ; gestion/reprise/recyclage des emballages par le fournisseur.
• Modalités de transport favorisant l'environnement (groupage, limitation des nuisances, etc.).

Sous-traitance, confidentialité et conformité

• Interdiction de sous-traiter les fournitures principales ; recours possible à des fournisseurs ou sous-traitants pour des services connexes.
• Respect de la confidentialité, du RGPD et des obligations associées ; obligation d'informer les sous-traitants de ces obligations.

Autres dispositions contractuelles

• Maintien des prix proposés dans l'offre sauf mécanismes de variation prévus contractuellement.
• Suivi dématérialisé des échanges et des documents selon les modalités du dossier contractuel.