Matériel d’électrification rurale

L’accord-cadre porte sur la fourniture, au fil des besoins, de matériel destiné à l’électrification rurale. Les marchés subséquents et leur bordereau de prix unitaires définissent les fournitures concernées. Les bons de commande précisent leur désignation et leurs quantités ; aucun volume global de fournitures n’est fixé dans les éléments consultés.

Commandes, livraison et transport

Les livraisons sont effectuées aux points, jours et heures mentionnés dans chaque bon de commande. Le délai est proposé par le candidat dans l’acte d’engagement du marché subséquent, dans la limite maximale de 8 jours ouvrables. Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison.

Le titulaire demeure responsable des fournitures jusqu’à leur réception. Il assume le transport, le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement. En cas de détérioration ou de non-conformité avec la commande avant ou pendant le transport, les réparations ou remplacements nécessaires sont à sa charge.

Vérification et admission

Les fournitures font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives. Le délai de vérification est de 15 jours ; passé ce délai, l’admission est réputée acquise. Une quantité non conforme peut être acceptée en l’état, complétée ou corrigée selon les instructions de l’acheteur. Les fournitures non conformes sont refusées et doivent être remplacées immédiatement à la demande de l’acheteur ; celui-ci peut toutefois les accepter avec réfaction du prix.

Les fournitures ne peuvent pas être sous-traitées. Le titulaire peut recourir à des fournisseurs et sous-traiter les services connexes à la fourniture.