Fourniture de matériel d'atelier

Emballage et conditionnement

• Conditionnement conforme aux normes applicables ; emballages devant protéger les produits et porter les indications obligatoires (marque, désignation, référence, provenance).
• Les emballages restent la propriété de la personne publique.

Prix et modalités commerciales

• Tarification à prix unitaires incluant transport et emballage.
• Remises sur catalogue et promotions prévues ; possibilité de révision des prix après la première année encadrée par une clause de révision et une clause « butoir ».
• Pas de minimum de commande imposé.

Garantie, conformité et réception

• Fournitures conformes à la réglementation et aux spécifications techniques.
• Garantie contractuelle s’appliquant depuis l’admission jusqu’à la date limite UO figurant sur les emballages.
• Vérifications qualitatives et quantitatives à la réception ; bulletin de livraison valant procès-verbal d’admission sous réserve des vices cachés.

Assurance et responsabilités

• Assurance responsabilité civile exigée ; risques liés au transport et à l’emballage à la charge du titulaire.

Évolutions contractuelles et organisation

• Possibilité d’évolution de la gamme et d’avenants pour mutations de besoins.
• Allotissement en quatre lots distincts ; candidature possible pour un ou plusieurs lots ; groupement non imposé (mandataire solidaire en cas de groupement conjoint).