Fourniture de matériaux et granulats de voirie

Qualité, contrôles et preuves à fournir

• Fiches Techniques Produits (FTP) obligatoires pour chaque ligne de prix A1–A5 ; absence = irrégularité de l’offre.
• Déclaration CE de maîtrise de la production niveau 4 (ou équivalent) et agrément/autorisation d’exploitation de carrière en cours de validité.
• Tenue d’un plan de contrôle interne : mise à disposition des FTP et résultats de contrôles internes sur demande (FTP sous 2 jours ouvrés ; résultats sous 15 jours ouvrés).
• Fréquences minimales d’essais exigées : Los Angeles 1/an, Micro Deval 1/an, PSV 1/an, friabilité des sables 1/an, granulométrie 1/semaine, forme 1/mois.

Logistique et conditions de livraison

• Franco de port (fourniture livrée à destination, frais à la charge du fournisseur).
• Lieu de livraison indiqué sur chaque bon de commande ; possibilité de retrait au dépôt (chargement assuré par le titulaire si retrait par l’acheteur).
• Plages horaires de livraison : du lundi au vendredi 08:00–16:00 (jours fériés exclus).
• Bon de livraison daté et signé listant identification du titulaire, numéro de bon de commande, identification des fournitures et quantités ; mention obligatoire « livraison partielle » ou « solde de livraison » si applicable.

Contraintes de stockage et conformité

• Même provenance et même nature pétrographique conservées pour une même granulométrie ; stockage séparé si provenances différentes, protection contre pollution.
• Interdiction formelle de produits terreux, produits de découverte, impuretés, produits de démolition ou sous-produits industriels.

Non-conformité et sanctions

• Reprise/échange des fournitures non conformes sur demande ; pénalités applicables en cas de retard de livraison, non-conformité ou retard dans la transmission des FTP/contrôles.