Fourniture de matériaux de construction de voirie

2. Conditions de qualité :

   • Les matériaux doivent répondre aux normes de qualité, notamment la norme européenne NF P 11-300.
   • Les matériaux doivent être homogènes, durs, et exempts de matières étrangères.
   • Un contrôle de la teneur en eau est requis (1% pour les gravillons, 3% pour les sables).

3. Contrôle et vérification :

   • Un contrôle intérieur doit être effectué par le titulaire du marché, et les résultats doivent être mis à disposition de la collectivité.
   • Les échantillons pour essais d’admission doivent être prélevés sur les lieux de production.

4. Impact environnemental :

   • Le prestataire doit limiter les nuisances environnementales lors de la fabrication et de la livraison des matériaux.
   • Des efforts doivent être faits pour réduire les emballages et assurer le traitement des déchets générés.

5. Logistique :

   • Optimisation de l’organisation logistique des transports, y compris la formation des chauffeurs à l’éco-conduite.

6. Délais d’exécution :

   • Les délais d’exécution des bons de commande sont de 72 heures maximum pour les fournitures à livrer.
   • Pour les retraits de fournitures, le délai est de 24 heures maximum.

Ces prestations sont soumises à des montants minimum et maximum, respectivement de 40 000 € HT et 160 000 € HT.