Fourniture de matériaux bitumineux à froid et émulsions

Caractéristiques et conformité

• Les matières et mélanges doivent respecter les normes et méthodes d'essais applicables (ex. NF P 98-121, NF EN 13808 pour émulsions, NF EN 13043 et NF EN 1097 pour granulats) et les règles de l'art.
• Fourniture d'un Plan d'Assurance Qualité (PAQ), documents d'essais et certificats de conformité pour chaque lot livré.

Transport, livraison et mise à disposition

• Livraison conditionnée selon ordre de service : dépôt de stockage ou directement sur chantier.
• Mise en place possible par les véhicules du fournisseur ou par les équipes internes du maître d'ouvrage.
• Traçabilité obligatoire (bons de livraison/fiche de pesée) et respect des modalités de pesée (pont-bascule) et règles de circulation.
• Délai maximum de livraison des bons de commande : 5 jours ouvrés.

Gestion des quantités et facturation

• Facturation sur la base de prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (BPU).
• Quantités initiales indicatives fournies au DQE ; facturation et engagement sur quantités réelles constatées sur chaque bon de commande.

Contrôles et essais

• Essais en atelier et/ou sur site à réaliser et validés par le coordinateur d'opération et/ou organisme agréé.
• Réception subordonnée à la fourniture des rapports d'essais et conformité liés au PAQ.

Contraintes et exclusions

• Variantes non autorisées.
• Prestations supplémentaires hors périmètre initial à traiter séparément.