Fournitures et manuels scolaires

Quantités et exécution

• Quantités annuelles indicatives fournies pour calcul d'offre ; facturation sur les quantités effectivement livrées.

Conditions de livraison et logistique

• Livraison en main propre auprès du personnel désigné.
• Plages horaires strictes à respecter : 8h30–11h30 et/ou 13h30–16h30 en jours ouvrés ; pas de livraisons le mercredi après‑midi ni pendant les vacances scolaires pour les écoles.
• Pour livraisons vers établissements scolaires : préavis de 48 heures par courriel exigé ; absence du préavis pouvant entraîner refus et nouvelle livraison sans frais.
• Transport et stockage sous la responsabilité du fournisseur jusqu'au lieu de livraison.
• Frais de port : franco à partir du montant minimum indiqué par le fournisseur ; à défaut franco dès 1 €.

Emballage et gestion des déchets

• Optimisation des emballages (réduction des suremballages non justifiés), utilisation d'emballages recyclés/recyclables si possible, proposition de reprise d'emballages excédentaires pour réemploi/recyclage.
• Le fournisseur doit justifier les mesures prises pour limiter les déchets d'emballage.

Accessibilité, ergonomie et sécurité produit

• Produits adaptés aux tranches d'âge 3–6 ans et 6–12 ans, avec solutions ergonomiques et inclusives (stylos ergonomiques, crayons antidérapants, ciseaux pour gauchers, cahiers à lignes agrandies, ardoises adaptées, etc.).
• Produits non toxiques et conformes aux normes applicables (marquage CE si pertinent), notamment colles, feutres et peintures sans solvants/phtalates.

Plateforme et dématérialisation

• Mise à disposition d'une plateforme de commande en ligne intuitive pour gestion dématérialisée des commandes ; tutorat / assistance utilisateur et mise en avant des références indicatives la première année.

Bons de livraison, disponibilité et pénalités

• Chaque livraison accompagnée d'un bon de livraison détaillé (références, désignation, quantités, dates, adresse, identification du titulaire).
• Indication explicite des livraisons partielles et des délais de réapprovisionnement.
• Exigence de disponibilité et d'étendue de catalogue ; application de pénalités en cas de non‑respect des délais de livraison.