Mallettes pédagogiques pour formations techniques

Le descriptif détaillé comprend notamment :

• Pour l’électricité : boîte à outils ou sac à dos de 49 × 26 × 24 cm, tournevis isolés 1 000 V, pinces, pince ampèremétrique, outils à dénuder, mesure ruban 3 m × 16 mm, niveau de 40 cm, couteau d’électricien et marteau de 315 g avec manche de 280 mm.
• Pour la plomberie et les installations thermiques : boîte ou sac à cinq compartiments, gants anticoupure en tailles 9 à 11, gants soudeur rouges, lunettes indice thermique 5, outils de mesure et de traçage, clé à molette avec ouverture de 34 mm et longueur de 300 mm, coupe-tube cuivre 6–28 mm, limes de 30 cm, marteau rivoir de 530 g, niveau antichoc, scie à métaux, jeu de 7 buses, cadenas et allumeur avec 5 pierres de rechange.
• Pour l’aménagement des bâtiments : boîte ou sac à cinq compartiments et boîte à outils étanche de 71 l avec roulette, limes et râpe de 250 mm, pince multiprise de 250 mm, marteau rivoir de 36 cm à manche en frêne, équerre de 300 mm, tournevis et cutter de 18 mm, outils de coupe, de talochage et d’application, niveau antichoc de 60 cm, ciseau de 180 mm, platoirs, peignes, couteaux à enduire, montures de scie, lunettes en polycarbonate et cadenas de 35 mm en laiton.

Le titulaire fournit, pour chaque équipement, une fiche technique avec photographie, dimensions, matières, caractéristiques, durabilité, robustesse et références normatives applicables, notamment NF, CE ou ISO. La CMA peut demander des justificatifs ou certificats de conformité. Un modèle de check-list destiné aux apprenants doit permettre de vérifier le contenu de chaque mallette.

Commandes, préparation et livraisons

La Direction Régionale de la Formation coordonne les commandes pour les centres concernés. Un bon de commande global est adressé au titulaire au plus tard le 30 avril de chaque année ; les quantités, références et dates de livraison sont confirmées au plus tard le 30 juin. Le titulaire accuse réception des commandes sous 5 jours ouvrés, signale dans le même délai les difficultés d’approvisionnement et contrôle que la consommation ne dépasse pas le bon de commande initial.

Une procédure dématérialisée de commande via une plateforme d’achat est privilégiée. Elle doit permettre à la Direction Régionale de la Formation de consulter et contrôler les commandes passées par les sites de formation. Les réassorts peuvent être demandés par la Direction Régionale de la Formation ou les sites de formation, sans surcoût de gestion ou de logistique ; ils doivent être livrés sous 14 jours ouvrés.

La livraison initiale est réalisée auprès du logisticien désigné par la CMA, principalement entre juillet et septembre, sur rendez-vous. La date et l’horaire sont confirmés auprès du destinataire au plus tard durant la semaine précédant la livraison. Les livraisons sont prioritairement effectuées en une seule fois, sans reliquat ; une livraison fractionnée nécessite l’accord préalable et exprès du pouvoir adjudicateur.

Chaque mallette est conditionnée dans un carton séparé. Les palettes sont regroupées par centre de formation, si possible par filière et par type de formation, filmées, étiquetées avec le centre, la filière et le nombre de mallettes, puis identifiées par un code ou une référence unique. Elles doivent être facilement manutentionnables, avec une solution de type transpalette, et permettre une livraison en rez-de-chaussée dans les zones de stockage.

Chaque palette est accompagnée d’un bon de livraison détaillé et d’un suivi des palettes expédiées, indiquant les références et les centres destinataires. Le titulaire désigne un interlocuteur référent unique, joignable par téléphone et courriel, et répond aux sollicitations de la CMA sous 3 jours ouvrés.

Le DQE comporte, à titre estimatif et non contractuel, 20 mallettes pour chacune des six formations et 10 livraisons dans la région Hauts-de-France.

Contrôle, remplacement et garantie

Le titulaire est soumis à une obligation de résultat et doit contrôler la conformité et l’intégralité de chaque mallette avant expédition. Au-delà de trois mallettes incomplètes ou non conformes reçues au cours d’un même mois, une pénalité forfaitaire de 500 € HT est prévue.

Les vérifications quantitatives et qualitatives sont réalisées dans le mois suivant la livraison. Elles comprennent la vérification d’aptitude, puis une vérification du service régulier observé pendant un mois. En cas de non-conformité, la CMA peut demander le complément, la reprise, la réfaction ou le rejet partiel ou total ; les frais correspondants sont supportés par le titulaire.

Les éléments manquants, défectueux ou non conformes sont remplacés ou fournis directement au site de formation ayant signalé l’anomalie, dans un délai maximal de 10 jours ouvrés et aux frais du titulaire. Une procédure dématérialisée de signalement est privilégiée.

Tous les équipements et matériels bénéficient d’une garantie minimale de 2 ans à compter de la décision d’admission. Elle couvre notamment les défauts de fabrication constatés à la livraison ou à l’usage ainsi que les frais de déplacement, conditionnement, emballage et transport nécessaires à la remise en état ou au remplacement.

Les stocks constitués par le titulaire ne sont pas repris par la CMA à l’issue du marché. Ils peuvent être réutilisés pour la campagne suivante uniquement si leurs caractéristiques sont strictement conformes au nouveau marché et si la CMA l’autorise explicitement ; les stocks devenus non conformes restent à la charge du titulaire.