Maîtrise d'œuvre pour viabilisation de lotissement

Commune de L'Isle-sur-le-Doubs
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 juin 2026 à 12 h
Localisation
L'Isle-sur-le-Doubs (25)
Durée
9 mois d'études et 6 mois de travaux (en 2 phases); reconductible
Budget
Estimation: 210 000 €

Missions de maîtrise d'œuvre pour viabilisation

Missions et phases

  • AVP (Avant-projet) : confirmation de faisabilité, implantation topographique, phasage, estimation du coût prévisionnel, définition du périmètre des études et préparation du dossier de demande d'autorisation (Permis d'Aménager).
  • PRO (Projet) : définition technique et architecturale détaillée, choix des solutions constructives et dimensionnement des ouvrages, tracés et caractéristiques des réseaux (alimentation et évacuation), spécifications techniques et chiffrage détaillé; identification éventuelle de lots séparés.

  • ACT (Assistance pour consultation et passation) : élaboration des pièces de consultation, aide à la sélection des offres, analyse comparée des candidatures et offres, préparation des mises au point contractuelles.

  • EXE / VISA (Études d'exécution et visa) : production des plans d'exécution et synoptiques, notes techniques, devis quantitatif détaillé, calendrier d'exécution; vérification et visa des études d'exécution réalisées par des tiers.

  • DET (Direction de l'exécution) : suivi des travaux, vérification des documents fournis par les entreprises, émission des ordres de service, organisation des réunions de chantier, contrôle des situations et du décompte final, assistance en contentieux.

  • OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination) : programmation des tâches, détermination du chemin critique, coordination des intervenants et suivi jusqu'à levée des réserves.

  • AOR (Assistance lors de la réception et garanties) : préparation de la réception, suivi des réserves, examen des désordres, constitution du dossier des ouvrages exécutés.

Livrables principaux

  • Dossiers d'AVP/PRO complets avec plans topographiques et phasage.
  • Dossier de demande d'autorisation (Permis d'Aménager) prêt à dépôt.
  • Dossier de consultation des entreprises (DCE) avec pièces graphiques, cahier des clauses techniques, devis quantitatif détaillé et calendrier.
  • Analyses d'offres et rapports de synthèse pour passation.
  • Plans d'exécution, synoptiques, notes techniques et visas des études d'exécution.
  • Suivi de chantier (comptes rendus, ordres de service, états d'acomptes) et dossier DOE.

Ouvrages et réseaux concernés

  • Aménagement de voirie et espaces publics.
  • Réseaux d'alimentation en eau potable (AEP), évacuation des eaux usées (EU) et pluviales (EP).
  • Réseaux de télécommunications (fibre), éclairage public et réseau électrique.
  • Aménagements paysagers et espaces verts associés.

Contraintes et exigences

  • Intégration dans l'équipe d'une compétence paysagiste concepteur ou architecte pour les aspects paysagers et de composition urbaine.
  • Respect des règles et normes applicables aux missions de maîtrise d'œuvre et aux travaux d'aménagement (normes techniques, règles de construction et bonnes pratiques de coordination).
  • Préparation et dépôt des autorisations administratives et coordination des éléments nécessaires à l'obtention de ces autorisations.

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