Maîtrise d’œuvre urbaine et VRD

Le marché porte sur le développement d’un projet urbain d’environ 39 000 m², comprenant une maîtrise d’œuvre urbaine et une maîtrise d’œuvre des espaces publics et VRD. Les prestations doivent intégrer les enjeux urbains, architecturaux, paysagers, environnementaux, économiques, réglementaires et de concertation, avec mise à jour des livrables en fonction des évolutions du projet.

Vision urbaine, plan guide et prescriptions

La mission comprend la prise de connaissance du diagnostic et des données d’entrée, l’analyse de terrain, les échanges avec les acteurs locaux et les habitants, puis la définition d’une vision urbaine, environnementale et paysagère. Cette vision doit traiter notamment la mobilité, l’insertion urbaine, la transition écologique et énergétique, la résilience climatique, la végétalisation, la gestion des eaux pluviales, la décarbonation, les continuités piétonnes et cyclables et les ambiances paysagères.

Le titulaire décline ensuite cette vision en plan guide et en programme opérationnel :

• étude d’acceptabilité et d’optimisation de la densité, avec 4 à 5 améliorations du schéma de référence, analyses des impacts, avantages et inconvénients, chiffrage des plus-values ou moins-values et estimation des incidences sur le calendrier ou le montage juridique ;
• programmes immobilier, sol, gestion de l’eau, biodiversité, paysage, voiries et espaces publics, ainsi qu’un programme de lutte contre les îlots de chaleur urbains ;
• définition des constructibilités, typologies, usages, stationnements, accès, surfaces, interfaces entre lots et espaces publics, gestion des eaux pluviales et traitement du risque d’inondation au regard du PPRI ;
• plan guide avec plan masse au 1/1000, orientations cartographiées, schémas fonctionnels, visuels 3D, tableau des surfaces, carnet de phasage et bilan carbone estimatif ;
• fiches de lots immobiliers et fiche de lot du parc urbain, comprenant prescriptions, limites de prestations, interfaces techniques, plans topographiques, réseaux, altimétries et accessibilité.

Le CRAUPE traduit la vision du projet et comprend des recommandations architecturales, urbaines, paysagères et environnementales portant notamment sur la nature en ville, l’eau, les matériaux biosourcés, le réemploi, les sols, les déblais-remblais, le bioclimatisme, la décarbonation des mobilités et la résilience climatique. Le titulaire actualise également le mémoire innovation, documente la maturité, les coûts, les impacts, les freins, les externalités et la réplicabilité des solutions, puis suit leur mise en œuvre de la phase ESQ jusqu’à la garantie de parfait achèvement.

Accompagnement réglementaire, communication et concertation

Le titulaire constitue le dossier d’évaluation environnementale et d’étude d’impact, y compris le dossier loi sur l’eau et, si nécessaire, la demande de dérogation espèces protégées. Le dossier comprend notamment le résumé non technique, la description du projet, l’état initial, l’analyse des incidences directes et indirectes, temporaires et permanentes, les mesures d’évitement, de réduction et de compensation, les modalités de suivi, les solutions de substitution et les effets cumulés.

Il définit le programme d’acquisition de données et d’études, pouvant comprendre sondages et analyses des sols, études hydrogéologiques, hydrauliques, acoustiques, vibratoires, air-santé et pollution des sols. Il accompagne l’instruction, prépare les réponses aux services de l’État et aux tiers et participe aux réunions, ateliers, commissions et visites de terrain nécessaires. Il intervient aussi pour la mise en compatibilité des documents d’urbanisme et constitue le dossier de demande de permis d’aménager, sans rédiger lui-même les documents d’urbanisme relevant des collectivités.

Les prestations de communication comprennent des panneaux, planches, plaquettes, plans de synthèse, schémas, illustrations, perspectives, cartographies et supports de réunions publiques ou institutionnelles. La concertation comprend la préparation, l’organisation et l’animation d’événements, les comptes rendus, l’analyse et la classification des observations du public et les bilans de concertation.

Suivi des lots immobiliers et du parc urbain

Le titulaire analyse les projets immobiliers en phases AVP/pré-PC, PRO/DCE et exécution. Il vérifie notamment l’implantation, la volumétrie, la conformité aux règles urbaines et autorisations, la qualité architecturale et paysagère, les interfaces, le nivellement, les raccordements EU/EP et réseaux secs, ainsi que les volumes de rétention et débits de fuite. Il produit des grilles de conformité, notices techniques, recommandations, comptes rendus et notices de réserves, suit les réserves persistantes et alerte la maîtrise d’ouvrage.

Il apporte également un second regard sur le parc urbain en phases AVP et PRO/DCE : cohérence paysagère, engagements réglementaires, enjeux écologiques, continuités paysagères et écologiques, interfaces avec les lots immobiliers et espaces publics, limites de prestations et recommandations d’amélioration.

Viabilisation et espaces publics

Les études de viabilisation couvrent la déconstruction, les terrassements, la gestion des terres, le réemploi et le raccordement des lots jusqu’en limite de propriété. Les réseaux concernés sont l’eau potable, l’assainissement EU/EP, l’électricité basse tension, le réseau de chaleur, les télécommunications/fibre et, le cas échéant, l’éclairage interne. Le titulaire définit les tracés, dimensionnements, branchements, regards, chambres, fourreaux, points de livraison, pentes, profondeurs, altimétries et dispositifs de gestion des eaux pluviales.

Les réseaux intérieurs aux lots et les prolongements privatifs relèvent des opérateurs immobiliers. Les démarches auprès des concessionnaires, la mise hors service, les dévoiements, raccordements définitifs, mises en service et interventions relevant de leur compétence sont assurés par la maîtrise d’ouvrage, avec l’appui de son AMO. Le titulaire identifie néanmoins les incidences, besoins de protection ou d’adaptation et interfaces techniques.

Les livrables comprennent notamment notices de déconstruction, économie circulaire et gestion des terres, bilans de matières réemployées et recyclées, notes hydrauliques et électriques, plans de réseaux au 1/500 ou 1/200, plans de nivellement, coupes de tranchées, plans de branchements et ouvrages spécifiques, avant-métrés et estimations.

La conception de la voirie centrale porte sur le nivellement, terrassements, voiries et cheminements, ouvrages de gestion des eaux pluviales, éclairage, mobilier, plantations, espaces verts, revêtements et détails des espaces publics. Elle comprend les profils en long et travers, plans d’accessibilité PMR, plans d’éclairage et études photométriques, plans de plantation et d’arrosage, plans de réseaux, calepinage, signalisation, carnets de détails, perspectives, bilan carbone et approche en coût global d’investissement, d’entretien et de gestion.

Études PRO, DCE et travaux

Les études PRO précisent les tracés, dimensionnements, matériaux, conditions de mise en œuvre, allotissement, coûts prévisionnels, délais, risques et opportunités. Les plans de voirie sont établis aux échelles 1/500 et 1/200, avec profils, coupes types et carnets de détails aux échelles 1/50 ou 1/20 lorsque requis.

Le DCE comprend les CCTP travaux, objectifs carbone et économie circulaire, BPU, DQE, DPGF le cas échéant, cadres de réponse et grilles d’analyse. Il doit assurer la cohérence des pièces, la définition des interfaces, la prise en compte du développement durable, de la gestion environnementale et de la sécurité du chantier.

L’assistance à la passation comprend l’analyse technique et financière des candidatures et offres, l’examen des moyens, méthodes, prix, anomalies et offres anormalement basses, la préparation des négociations et la mise au point des marchés. Le visa porte sur les études d’exécution, leur conformité aux études PRO, aux pièces contractuelles, aux normes et aux règles de l’art, avec suivi des observations jusqu’à validation.

La DET comprend les réunions de chantier, comptes rendus, contrôle de conformité et de qualité, suivi du planning, vérification des situations, analyse des travaux modificatifs, suivi financier et contrôle des objectifs environnementaux à partir des reportings des entreprises. L’AOR comprend les visites préalables, réserves, levées de réserves, DOE, plans de récolement, notices d’entretien et de maintenance, DIUO le cas échéant, décompte final des travaux et suivi des désordres pendant la garantie de parfait achèvement.