Maîtrise d'œuvre urbaine et assistance à maîtrise d'ouvrage pour conception et réalisation d'aménagements

SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
21 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Donges (44)
Durée
72 mois à compter de la notification
Budget
Non précisé

Contenu de la mission

Missions de maîtrise d'œuvre (missions réglementaires et contractuelles)

  • Études préliminaires, mise à jour de l'esquisse et analyse de faisabilité.
  • AVP (avant-projet), actualisation de l'estimatif, PRO (projet) et production des pièces graphiques et techniques.
  • Rédaction des DCE et assistance à la passation des contrats de travaux (ACT).
  • VISA des documents d'exécution, synthèse technique et contrôle des plans d'exécution.
  • DET (direction de l'exécution des travaux), AOR (assistance pendant la réception et la période de parfait achèvement) et OPC (ordonnancement, pilotage et coordination).

Missions complémentaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)

  • Accompagnement à la commercialisation des terrains : fiches de lots, suivi immobilier, VISA pour projets promoteurs et consultations promoteur éventuelles.
  • Élaboration du règlement de lotissement et du cahier de prescriptions architecturales et environnementales pour le permis d'aménager.
  • OPC inter-chantier et coordination multi-opérateurs.
  • Suivi de l'entretien et accompagnement à la remise d'ouvrage.

Livrables et obligations techniques

  • Dossiers par phase : ESQ/AVP/PRO/DCE, pièces pour dépôt d'autorisations administratives (permis d'aménager), dossiers Loi sur l'Eau (Natura 2000) et PPRT.
  • Plans réseaux et infrastructures, dimensionnement des ouvrages EP/EU, notes de calcul hydraulique et plan d'assainissement.
  • Documents de synthèse, documents d'exécution visés et pièces nécessaires aux marchés de travaux.

Exigences réglementaires et durables

  • Intégration du référentiel d'aménagement durable (axes et indicateurs de performance) à chaque phase.
  • Respect des prescriptions Loi sur l'Eau, PPRT et autres contraintes réglementaires.
  • Respect des procédures de pilotage avec les concessionnaires, réunions de pilotage et sanctions contractuelles prévues en cas de manquement aux obligations environnementales.

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