Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des travaux de déconstruction et démolition
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1
Le lot 1 concerne la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations de travaux réalisées par l'EPF d'Occitanie. Les prestations techniques demandées sont structurées en plusieurs éléments de mission :
- Élément de mission 1 : Référé préventif
- Réalisation de la procédure de référé préventif en cas de contraintes du site.
- Livrables : Réponses aux demandes techniques de l'expert judiciaire, intégration des préconisations de l'expert dans le déroulement de l'opération.
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Élément de mission 2 : Phase études
- Comprend une phase de diagnostic et une phase d'études de projet.
- Livrables : Études de diagnostic, autorisation administrative d'urbanisme, et dossier de consultation des entreprises (DCE).
- Taux de valorisation des déchets non dangereux attendu : 90%.
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Élément de mission 3 : Assistance à la passation des contrats de travaux
- Participation à la visite de site, analyse des candidatures et des offres, et assistance lors des négociations.
- Livrables : Attestations de visite, rapport d'analyse des candidatures et des offres.
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Élément de mission 4 : Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)
- Suivi général des travaux, vérification des conditions de réalisation, et rédaction des ordres de service.
- Livrables : Comptes-rendus de réunions de chantier, états d'acompte, et projet de décompte général.
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Élément de mission 5 : Maîtrise d'œuvre relative à un périmètre de travaux complémentaires
- Pilotage de la réalisation de prestations complémentaires et coordination avec les études de maîtrise d'œuvre.
- Livrables : Identiques aux éléments de mission 1 à 4, intégrant le périmètre de travaux complémentaires.
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Élément de mission 6 : Prestations à la demande
- Réalisation de prestations connexes nécessaires pour assurer le parfait achèvement d'une opération.
- Livrables : Précisés dans les bons de commande.
Catégories d'opérations
Les opérations sont classées en plusieurs catégories selon le montant des travaux :
- Catégorie 1 : Travaux entre 0 et 60 000 € HT.
- Catégorie 2 : Travaux entre 60 000 et 100 000 € HT.
- Catégorie 3 : Travaux entre 100 000 et 200 000 € HT.
- Catégorie 4 : Travaux entre 200 000 et 500 000 € HT.
- Catégorie 5 : Travaux au-delà de 500 000 € HT.
Les prestations complémentaires au forfait incluent la participation aux visites de référés préventifs, la réalisation du dossier d'autorisation d'urbanisme, et la gestion des déconnexions.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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