Maîtrise d'œuvre pour travaux sur bâtiments publics

Études de conception et livrables

• APS : plans et volumes, conception générale, dimensions et aspect, estimation globale du coût prévisionnel, calendrier d'exécution.
• APD : arrêt du programme, choix des matériels et solutions techniques, estimation officielle du coût prévisionnel des travaux ventilée par corps d'état si nécessaire.
• DCE : production des pièces techniques et administratives nécessaires à la consultation des entreprises (pièces techniques, estimation quantitative et financière, bordereau), constitution du dossier de consultation et transmission dématérialisée.

Phase de passation et assistance

• Rédaction des pièces de consultation, analyse des offres, assistance dans la sélection des entreprises et réponses aux questions durant la consultation.

Direction de l'exécution des travaux (DET)

• Rédaction des ordres de service, conduite des réunions d'études et de chantier, comptes-rendus, contrôle de l'avancement et de la conformité des prestations, vérification des demandes de paiement, élaboration du décompte final et du règlement de solde.

Assistance à la réception et à la garantie

• Organisation des opérations préalables à la réception, suivi des réserves jusqu'à leur levée, constitution du dossier des ouvrages exécutés, assistance pendant la période de parfait achèvement.

Autorisations et conformité urbanistique

• Montage et suivi des dossiers d'autorisation d'urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, etc.) et respect des prescriptions réglementaires applicables.

Modalités d'organisation et coordination

• Coordination avec le coordonnateur sécurité-santé, respect des exigences de prévention, organisation et suivi de l'exécution des travaux.
• Estimation et suivi du coût prévisionnel des travaux, avec engagement et mécanismes de tolérance et d'ajustement prévus contractuellement.

Délais et conditions d'exécution des études

• Délais d'exécution par phase à proposer par le candidat; délai d'acceptation des documents d'études fixé à 2 semaines.
• Prestations exécutées sur demande par émission de bons de commande successifs (missions non décomposées en lots).