Maîtrise d'œuvre travaux d'accessibilité ADAP

Phases et prestations incluses

• Études de conception : APS, APD (APD incluant le dossier de demande de permis de construire), PRO (dossier de consultation des entreprises inclus).
• Phase marché et suivi de la réalisation : ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux), VISA (visa de conformité des plans d'exécution), DET (direction de l'exécution des travaux), AOR (assistance aux opérations de réception et garantie de parfait achèvement).
• Missions complémentaires : diagnostics préalables (DIAG), ordonnancement-pilotage-coordination (OPC), études de synthèse (SYN).

Livrables attendus

• Documents de phases APS / APD / PRO avec pièces graphiques et écrites.
• Dossier de permis de construire (inclus en APD).
• Dossier de consultation des entreprises (DCE) en phase PRO.
• Pièces contractuelles pour la passation (mémoires techniques, bordereaux, tableaux de décomposition, etc.).
• Plan de sécurité et de protection de la santé, rapports de suivi chantier, comptes rendus de réunions, états d'avancement et dossiers de réception.

Coordination et responsabilités

• Coordination technique et opérationnelle de l'opération, intégration d'un AMO accessibilité pour appui technique.
• Prise en compte et coordination des intervenants spécialisés (coordonnateur sécurité incendie, contrôleur technique, coordonnateur SPS) dont les désignations et périmètres seront précisés.
• Procédures de vérification des mémoires en réclamation, contrôle des décomptes, et modalités d'arrêt ou d'achèvement de prestations prévues.

Contraintes et modalités d'exécution

• Décomposition des prestations par missions et sous-missions avec livrables et jalons clairement définis.
• Exigences contractuelles relatives aux assurances, responsabilités et contrôles d'exécution à respecter selon les pièces techniques.