Maîtrise d'œuvre traitement des façades et réfection de peintures extérieures

Habitat 76
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 décembre 2025 à 17 h
Localisation
Seine-Maritime (76)
Durée
40 mois (prévisionnelle)
Budget
Estimation: 2 000 000 €

Mission de maîtrise d'œuvre (mission de base)

Prestations incluses

  • Diagnostic (DIA) : état des lieux complet, investigations complémentaires (relevés, sondages, analyses amiante/plomb si nécessaire), recensement des documents techniques fournis, identification des désordres, propositions d'options et de faisabilité, estimation financière indicative et rapport synthétique.
  • Études d'avant-projet (AVP) : vérification réglementaire (hygiène/sécurité), définition des grandes dimensions et du programme fonctionnel, choix des matériaux, justification technique des solutions, estimation financière finale et préparation du forfait de rémunération prévu.

  • Études de projet (PRO) : définition détaillée des formes et implantations, plans d'exécution, coordination des réseaux et réservations, décomposition technique par corps d'état, quantitatifs et estimation des coûts par lot, production des pièces écrites et graphiques nécessaires à l'exécution.

  • Assistance à la passation des contrats (ACT) : préparation et adaptation du DCE, proposition de critères de sélection et de qualification des entreprises, analyse des candidatures et des offres, rédaction des rapports d'analyse technique et financière, constitution et proposition de listes d'entreprises et participation aux commissions d'attribution.

  • Direction de l'exécution des travaux (DET) : contrôle de la conformité des documents d'exécution, vérification des plans transmis par les entreprises, organisation et animation des réunions de chantier, rédaction des comptes rendus, émission des ordres de service, suivi des décomptes, gestion des avenants, modifications et réclamations.

  • Assistance aux opérations de réception (AOR) : organisation des préréceptions, gestion et suivi des réserves, constitution du dossier des ouvrages exécutés (DOE) et des documents d'exploitation, suivi des garanties et de la levée des réserves.

Missions complémentaires et modalités d'exécution

  • Missions complémentaires listées : ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) et assistance à la relation locataire (ARL) sont décrites mais indiquées comme non requises par défaut.

  • Répartition des missions et des honoraires : annexe dédiée à la répartition entre co-traitants et modalités de déclaration de sous-traitance au stade de l'offre.

Contraintes techniques et attentes

  • Exigences de développement durable et environnementales : proposition de mesures vertueuses à intégrer dans les études et l'exécution, respect d'une clause environnementale spécifique.

  • Obligations sociales et contractuelles pendant la durée de l'exécution : contrôles et attestations relatifs au détachement de travailleurs, vérifications périodiques (DOETH, attestations de vigilance, pièces sociales) et dispositif anti-corruption.

Livrables attendus (contenu)

  • Plans et documents PRO détaillés (plans, coupes, détails constructifs), pièces écrites d'ACT et rapports d'analyse des offres.
  • Rapports de diagnostic, estimations chiffrées, comptes rendus de réunions de chantier, DOE et documents de réception.

(Présenté de manière structurée : documents graphiques et écrits conformes aux prescriptions PRO/ACT/DET/AOR et aux annexes de répartition des missions.)

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