Maîtrise d'œuvre sociale et traitement des punaises de lit

DYNACITÉ — Office Public de l'Habitat de l'Ain
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
9 décembre 2025 à 16 h
Localisation
Ain (01)
Durée
1 an, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée totale possible 4 ans)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Organisation et ressources humaines

  • Mise à disposition d'une équipe dédiée et identifiée (référent par agence et intervenants identifiés : tenue et véhicules siglés).
  • Personnel qualifié et justifiant des certificats individuels requis pour l'utilisation professionnelle et la distribution de produits biocides ; applicateurs formés et détenant les agréments nécessaires.

Phases opérationnelles et livrables

  • Diagnostic technique : réalisation de diagnostics visuel ou avec inspection canine, extension du diagnostic aux logements voisins si nécessaire. Livraison d'une fiche par logement avec degré d'infestation (P1 à P4), photographies et préconisations.
  • Phase de préparation : accompagnement social et vérification des opérations mécaniques (désencombrement, lavage du linge à haute température, mise sous sacs hermétiques, congélation/étuvage d'objets, nettoyage vapeur). L'accompagnement social (visites, appels, outils de suivi) est inclus dans le prix du traitement.
  • Mise en œuvre du traitement : combinaison de lutte mécanique et traitements (chimique, vapeur sèche, congélation, mise en étuve) selon degré d'infestation. Minimum de trois passages prévus, espacés et adaptés selon suivi. Possibilité d'interventions complémentaires jusqu'à obtention d'efficacité.
  • Contrôle et post‑intervention : contrôles (y compris inspection canine lorsqu'indiqué), rapports d'intervention, fiches de travail et d'accompagnement signées par l'occupant, synoptique des interventions par bâtiment et bilan annuel consolidé.

Techniques et modalités spécifiques

  • Approches différenciées selon niveaux P1–P4 : aspiration mécanique performante (aspirateur ≥2000 W), vapeur sèche (>120°C sur interstices), traitements chimiques ciblés, démontage et traitement d'éléments fortement infestés, évacuation et incinération de mobilier très contaminé.
  • Techniques complémentaires : congélation (-20°C cœur pendant durée définie), étuvage en tente chauffante, traitement vapeur en substitution ou complément sans pulvérisation. Emballage, traçabilité et restitution des objets traités.
  • Gestion des déchets et traçabilité : ensachage, transport vers filière d'incinération, bordereaux de suivi des déchets obligatoires.

Sécurité, conformité et communication

  • Fourniture et tenue à disposition des fiches techniques et fiches de sécurité pour tous les produits utilisés ; produits conformes à la réglementation applicable.
  • Consignes de sécurité remises aux occupants, procédures de sortie/reprise du logement, vérification préalable des zones accessibles avant contrôle canin.
  • Traçabilité complète : fiches de travail et d'accompagnement signées, état récapitulatif des interventions disponible sur demande dans les délais contractuels, rapports et bilan annuel.

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