Maîtrise d'œuvre restauration de cours d'eau

Étude de projet (PRO)

• Définition précise de la conception des aménagements à partir du programme et de l'APD.
• Affinement des métrés, cubages, emplacements et tenue compte des prescriptions des services instructeurs et du comité de pilotage.
• Livrables : dossier PRO mis à jour (plans PRO, planning travaux, estimation financière actualisée) en versions papier et électronique.

Dossiers réglementaires (MC1)

• Préparation du dossier d'autorisation environnementale unique (loi sur l'eau, déclarations/autorisation, DIG) conformément au code de l'environnement et à la directive cadre sur l'eau.
• Production des pièces nécessaires pour l'instruction réglementaire.

ACT et DCE

• Rédaction complète des pièces administratives et techniques du DCE (règlement de consultation, acte d'engagement, CCAP, CCPI si besoin, cahier des clauses techniques particulières, bordereaux, avant-métrés, plans et schémas).
• Préparation et examen des candidatures et offres, analyse comparative des offres et rédaction du rapport d'analyse pour attribution.
• Fourniture des documents graphiques et techniques en formats papier et numériques compatibles.

Direction de l'exécution (DET)

• Suivi technique et administratif des travaux : conformité, contrôle qualité, organisation des essais et contrôles, gestion des non-conformités, ordres de service, procès-verbaux et comptes rendus de réunions de chantier.

Assistance aux opérations de réception (AOR)

• Organisation des opérations préalables à la réception, vérification du décompte final, suivi et levée des réserves, constitution du DOE et du DUEM, gestion des garanties et assistance en cas de litige.

Modalités d'exécution et livrables

• Documents remis en versions papier et informatique.
• Participation à un comité de pilotage, production de rapports et comptes rendus.
• Mise à disposition des données de site et coordination avec parties prenantes locales.
• Connaissance préalable du site requise et acceptation des règles décrites dans le CCTP.