Maîtrise d'œuvre réseaux et ouvrages alimentation en eau potable sur instao.fr

Périmètre général

Conception et suivi des opérations sur réseaux et ouvrages d'alimentation en eau potable : renouvellement, extension, renforcement du réseau syndical, pose de compteurs de sectorisation, appareillage de régulation, stations de reprise, réservoirs/bâches de stockage, aménagements d'ouvrages.

Éléments de mission (conformément à l'annexe III)

AVP (Avant‑Projet) : études préliminaires, formulation d'alternatives, chiffrage et établissement du coût prévisionnel des travaux.
ACT (Assistance passation des contrats de travaux) : établissement des bons de commande ; option éventuelle de rédaction du dossier de consultation pour marchés de travaux en prestation complémentaire.
VISA : examen de conformité et visa des études d'exécution remises par les entreprises.
DET (Direction de l'exécution des travaux) : suivi de chantier, contrôle de conformité, tenue des réunions de chantier, constats, et, par dérogation, élaboration et émission d'ordres de service écrits, datés et numérotés après accord du maître d'ouvrage.
AOR (Assistance aux opérations de réception) : organisation et assistance aux opérations de réception, établissement des DOE et levée des réserves.

Missions complémentaires (prestations rémunérées séparément)

Assistance à la passation d'un marché public de travaux (préparation du DCE, avis, analyses d'offres, PV).
Études préliminaires pour le programme annuel : inventaire, visites de terrain, identification et hiérarchisation des opérations (prise en compte d’enveloppes de travaux prévues dans l’étude).
Études d'aide à la décision et études spécialisées facturées sur journée ou forfait.

Livrables et règles d'exécution

Livrables par type d'élément : AVP, ACT, VISA, DOE et missions complémentaires à fournir en 2 exemplaires papier + 1 exemplaire numérique.
Délais de vérification par le contrôle : AVP/DCE/missions complémentaires = 3 semaines ; VISA = 2 semaines ; DOE = 2 semaines. Vérification des décomptes : projet mensuel = 7 jours ; projet final = 15 jours.
Le maître d'œuvre doit récupérer, traiter et réinjecter les projets de décompte déposés par l'entrepreneur via la plateforme dématérialisée.

Contraintes administratives et qualifications

Rédaction et dépôt des demandes d'autorisations nécessaires (permissions de voirie, autorisations de passage, démarches au titre de la réglementation eau/Natura 2000 selon besoin).
Respect des obligations relatives à la protection des données personnelles lors des échanges d'information.
Capacité/qualifications à justifier (ex. AIPR Concepteur et autres attestations professionnelles si exigées).

Engagements sur les coûts et maîtrise d'objectifs

Élaboration d'un coût prévisionnel au stade AVP assorti d'un seuil de tolérance : si le coût prévisionnel dépasse la tolérance définie, reprise gratuite des études demandée par le maître d'ouvrage pour respecter l'enveloppe.
Modalités de pénalités prévues en cas de dépassement du seuil de tolérance du coût définitif (calcul des pénalités et plafond appliqué à la rémunération des éléments de mission post‑ACT).

Sous‑traitance

Déclaration et acceptation des sous‑traitants avec production des justificatifs de capacités professionnelles, techniques et financières ; conditions de paiement et droit au paiement direct définis.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Maîtrise d'œuvre réseaux et ouvrages alimentation en eau potable