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Maîtrise d'œuvre réseaux d'eau potable, pluviale et usée
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
4 décembre 2025 à 10 hLocalisation
Ardèche (07)Durée
36 mois, reconductible une fois pour 12 mois
Budget
Min: 180 000 € - Max: 1 200 000 €
Mission de maîtrise d'œuvre réseaux eau
Objet général
- Maîtrise d'œuvre complète pour opérations sur réseaux et ouvrages d'eau usée (EU), eau pluviale (EP) et eau potable (AEP) : réhabilitation, remplacement, renouvellement, mise en séparatif, dimensionnement, extension, stations d'épuration, relevage/refoulement, ouvrages de défense incendie, dispositifs de gestion des eaux pluviales (déversoirs d'orage, bassins, systèmes à la parcelle), autosurveillance des réseaux.
Mission témoin (phases d'études et MOE classiques)
- Étude Préliminaire (EP) : identification contraintes physiques, économiques et environnementales ; proposition et comparaison de solutions techniques et d'implantation ; vérification de faisabilité ; compatibilité avec enveloppe financière.
- Étude Diagnostic (DIAG) : état des lieux des ouvrages et réseaux, analyse technique des existants, proposition de programme fonctionnel et méthodes de réparation, détermination besoins d'investigations complémentaires.
- Avant‑Projet (AVP) : intégration des autorisations administratives et demandes de permission de voirie ; visites de site ; définition de la solution d'ensemble (plans masse, profils, tracés), caractéristiques et dimensionnement des ouvrages ; estimation des coûts définitifs détaillés par lots et par nature d'effluents ; constitution du plan des réseaux privatifs et liste des propriétés concernées pour servitudes ; préparation des pièces de demande de subvention.
- Étude de Projet (PRO) : note technique détaillée, plans (1/200e lorsque possible), profils en long, notes de dimensionnement, DQE/DQE estimatif détaillé, dossiers pour financeurs (notes explicatives, justification gains), reprise des données issues des schémas directeurs et inventaires patrimoniaux.
- Assistance à la passation (AMT) : rédaction des DCE (pièces administratives et techniques), préparation et analyse des candidatures et offres, adaptation des études PRO en cas de variantes, intégration des arrêtés et autorisations.
- Études d'exécution (EXE) et VISA : vérification et visa des études d'exécution fournies par les entreprises ; suivi et établissement des DICT au nom du maître d'ouvrage.
- Direction de l'exécution des travaux (DET) : contrôle conformité des ouvrages, ordres de service, procès‑verbaux, suivi de chantier, réunions, vérification des décomptes mensuels et final, états d'acomptes, assistance en cas de différend.
- Assistance lors des opérations de réception (AOR) : organisation des opérations préalables à la réception, suivi et levée des réserves, constitution du DOE et plans de récolement, gestion période de parfait achèvement.
Missions complémentaires et prestations associées
- OPC : ordonnancement, pilotage, coordination, planification et tenue du chemin critique ; visites de chantier hebdomadaires minimales (visites supplémentaires non rémunérées au-delà des minima inscrits).
- Réunion publique d'information en amont des travaux.
- Enquête de branchements AEP/EU, levés topographiques, points de mesure débits et analyses.
- Assistance pour désignation et coordination de prestataires (études sols, géotechnique, géo‑détection, diagnostics amiante/HAP, contrôleur technique, CSPS, organismes de contrôle pour tests compactage/étanchéité/caméra).
- Mise en place d'autorisations / conventions spéciales de déversement, constitution des dossiers loi sur l'eau et dossiers de servitude/d'utilité publique.
Livrables et exigences formelles
- Plans (masses, profils, coupes), notes de dimensionnement, DQE/Détail quantitatif estimatif, DCE complets, dossiers administratifs (demandes de subvention, dossiers loi sur l'eau, arrêtés), rapports EP/DIAG/AVP/PRO, comptes rendus de réunions, procès‑verbaux, DOE et plans de récolement, visas EXE et suivi DICT.
Contraintes techniques et réglementaires
- Capacité à traiter opérations EU/EP/AEP séparées ou groupées ; gestion simultanée de plusieurs opérations ; conformité aux articles R2431‑24 à R2431‑31 du Code de la Commande Publique pour la mission témoin ; responsabilité de visa des études d'exécution réalisées par les entreprises.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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