Maîtrise d'œuvre remplacement menuiseries extérieures phase 2

Missions à assurer (missions de base exigées)

• AVP : études d'avant-projet.
• PRO / DCE : projet et dossier de consultation des entreprises (documents de consultation, bordereaux, cahier des charges techniques et pièces nécessaires à la consultation).
• ACT : assistance à la passation des contrats de travaux.
• EXE 1 totale : études d'exécution (niveau EXE 1 totale indiquée).
• DET : direction de l'exécution des contrats de travaux.
• VISA : visa des études d'exécution établies par les entreprises.
• SYN : études de synthèse, participation à la cellule de synthèse et fourniture des pièces associées.
• AOR : assistance aux opérations de réception.

Livrables attendus

• Plans d'exécution et spécifications à l'usage du chantier.
• Devis quantitatif détaillé.
• Études de synthèse.
• Dossiers d'exécution et documents nécessaires à la coordination technique (transmission aux intervenants concernés).
• DOE remis à la date de réception des travaux.

Missions complémentaires et rôle imposé

• OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) : possible en complément si demandé.
• Coordination SSI : mission complémentaire précisée, le mandataire doit désigner le coordinateur SSI dans l'acte d'engagement.
• Transmission et coopération : transmission des études au contrôleur technique et au coordonnateur sécurité, accès aux réunions de synthèse et réponses aux observations.

Contraintes techniques et documents de site

• Tenir compte des documents préexistants fournis (PV sécurité, diagnostics menuiseries, diagnostics amiante, sondages façade) pour l'analyse et la conception.
• Respect des normes et DTU applicables, prescriptions réglementaires et documents contractuels.

Exigences d'équipe

• Fourniture des CV de tous les intervenants.
• Compétences minimales exigées : architecture ; études techniques des corps d'état clos et couvert (menuiseries/enveloppe) ; coordination SSI ; études économiques de la construction ; pilotage et coordination de travaux.

Délais, tolérances et pénalités

• Délais d'établissement des pièces d'études à respecter selon les échéances contractuelles.
• Pénalités pour retard en phase études (extraits fournis) : AVP 100 € / jour ; PRO 100 € / jour ; DOE 300 € / jour.
• Exigence de réactivité opérationnelle : intervention sur site possible dans un délai maximal de 2 heures en cas d'incident nécessitant cette intervention.
• Réponse aux observations de sécurité : délais contractuels très courts (ex. 24 h pour observations marquées « URGENCE » ou « DANGER").

Assurances et garanties

• Assurances exigées en responsabilité civile professionnelle et décennale avec minima indiqués : dommages corporels 7 500 000 € par sinistre ; dommages matériels et immatériels consécutifs 3 000 000 € par sinistre ; dommages immatériels non consécutifs 500 000 € par sinistre ; plafond tous dommages confondus après réception 3 000 000 € par sinistre et par année (dont immatériel non consécutif 500 000 €).
• Attestations annuelles d'assurance à fournir en cours d'exécution et justificatifs disponibles sous 15 jours sur demande.

Pièces administratives à fournir dans l'offre

• Acte d'engagement et annexes requises, annexe relative aux connaissances antérieures complétée.
• Cadre « missions / répartition des honoraires » à compléter.
• Note méthodologique (cadre fourni) et CV de l'équipe.
• Attestation de visite signée par le représentant du site (visite obligatoire).