Maîtrise d'œuvre recherche d'eau souterraine

Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau d'Ille et Vilaine
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
16 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Bretagne Romantique (35)
Durée
30 mois (à compter de la notification du marché)
Budget
Estimation: 450 000 €

Mission de maîtrise d'œuvre pour recherche hydrogéologique

Objet et périmètre

  • Conception, ingénierie et assistance technique pour la mise en œuvre d'un programme de recherche d'eau incluant forages et essais de pompage.

Phasage et missions

  • Phases de conception et de suivi : CE/APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR.
  • Missions complémentaires : OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) confiée conformément à l'article R2431-17.

Assistance à la passation et suivi des travaux

  • Rédaction et constitution des dossiers d'autorisations administratives et dossiers de subventions.
  • Assistance à la passation des marchés de travaux (DCE, analyse des offres, échanges contractuels).
  • Direction de l'exécution des travaux (VISA des études d'exécution, DET, vérification et contrôle des décomptes mensuels et du décompte final).
  • Assistance aux opérations de réception et gestion de la garantie de parfait achèvement (AOR).

Livrables et pilotage opérationnel

  • Production des livrables de conception (AVP, APD, PRO, DCE) et documents de suivi d'exécution (VISA, comptes-rendus de réunions, dossiers de réception).
  • Organisation et animation des réunions de chantier avec comptes-rendus diffusés sous 3 jours ouvrés.
  • Émission d'ordres de service datés et signés pour les étapes DET, avec délai d'émission précisé (5 jours) et penalités pour retard.

Contraintes et obligations techniques

  • Vérifications techniques et procédures de contrôle des montants et de l'exécution (décomptes mensuels, contrôle final).
  • Obligations d'assurance responsabilité civile et assurance décennale pour intervenants et cotraitants.
  • Gestion de la propriété intellectuelle : cession d'usage des résultats au pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions contractuelles.

Exigences complémentaires

  • Intégration d'une composante biodiversité : diagnostic écologique, plan d'action, mesures de suivi et propositions techniques et matériaux favorables à la biodiversité.
  • Nomenclature CPV applicable : 71300000-1 (services d'ingénierie).

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