Accord cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de VRD et infrastructures

Le présent document précise l'ensemble des prestations que le maître d’œuvre doit prévoir dans son offre. Les missions sont décomposées comme suit :

1. Missions de Base

• Études d’avant-projet (AVP) : Confirmer la faisabilité, proposer une implantation, vérifier la compatibilité avec les contraintes, établir une estimation des coûts, et préparer les dossiers pour les autorisations administratives.
• Études de projet (PRO) et Dossier de consultation des entreprises (DCE) : Définir la conception générale, établir les plans, vérifier la stabilité des ouvrages, et établir un coût prévisionnel.
• Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) : Préparer la consultation des entreprises, établir les documents administratifs, et analyser les candidatures et offres.
• Études d'exécution et de synthèse (EXE) : Établir les plans d'exécution, assurer la cohérence des documents, et établir un devis quantitatif détaillé.
• Direction de l’exécution des travaux (DET) : Assurer la conformité des travaux, délivrer les ordres de service, et informer le maître d’ouvrage sur l'état d'avancement.
• Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) : Aider à la réception des travaux et à la constitution du dossier des ouvrages exécutés.