Maîtrise d'œuvre programme d'assainissement

Communauté d'agglomération de Tulle - Assainissement
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 juin 2026 à 16 h
Localisation
Corrèze (19)
Durée
36 months
Budget
Estimation: 365 000 €

Maîtrise d'œuvre complète – Chameyrat

Périmètre de la mission

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre comprenant études de conception (EP, AVP, PRO), assistance à la passation des marchés (ACT, DCE, BPU, DQE), visa des études d'exécution (VISA), direction de l'exécution des travaux (DET) et assistance aux opérations de réception (AOR).
  • Missions complémentaires prévues : MC1 (levés topographiques, étude géotechnique) et MC4 (diagnostic et remise en conformité des branchements privatifs avec PRO, ACT, DET, AOR).

Travaux techniques demandés

  • Mise en séparatif de tronçons identifiés : création de collecteurs eaux usées (ex. RU38/EU47, Rue de Favars / Rue du 19 mars 1962, centre bourg) et maintien/reprise du réseau pluvial existant ; déconnexion et gestion des fosses septiques privées.
  • Remplacement du réseau unitaire défectueux par réseaux distincts EU et EP dans le centre bourg ; réutilisation éventuelle d'une canalisation de trop‑plein pour l'évacuation des eaux pluviales.
  • Aménagement de la station d'épuration du bourg : installation d'un dégrilleur en entrée, réfection du déversoir d'orage, création/réhabilitation d'un chemin d'accès aux ouvrages de prétraitement.
  • Réfection et sécurisation de regards dangereux (tampons EU9, EU7) et interventions ponctuelles sur le réseau de La Guillaumie.

Contraintes techniques et exigences

  • Gestion et prescriptions spécifiques liées à la présence de canalisations en amiante‑ciment (mesures de sécurité, plus‑values, procédures de retrait).
  • Respect des règles CCTG (fascicules 70, 71, 81), guides techniques pertinents et charte qualité Agence de l'Eau Adour‑Garonne.
  • Continuité de service pendant travaux, coordination avec gestionnaires voirie pour interventions sur voies départementales, obligations d'autosurveillance et formation des agents d'exploitation.

Organisation et livrables

  • Pilotage via comité de pilotage pluri‑institutionnel ; réunions de lancement et de fin d'étape EP/AVP/PRO obligatoires.
  • Livrables en versions papier et numériques selon prescriptions (comptes rendus hebdomadaires/hebdomadaires de chantier, documents DCE modifiables pour ACT).

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