Maîtrise d'œuvre pour ouvrages et réseaux d'eau

Prestations supplémentaires (PS)

• PS1 : dossiers réglementaires (loi sur l'eau, autorisations environnementales, dossiers sanitaires si applicables).
• PS2 : permis de construire.
• PS3 : reconnaissances géologiques/géotechniques (CCTP, coordination, contrôle).
• PS4 : coordination Sécurité Protection de la Santé (SPS) : définition du niveau, cahier des charges, estimation, assistance passation.
• PS5 : contrôle technique (préparation cahier des charges, DCE, analyse offres, contrôle).
• PS6 : essais de garantie et essais liés aux ouvrages.

Contraintes et livrables

• Garantir la continuité du service : définition et formalisation des procédures opérationnelles avec les exploitants, compte‑rendu intégré aux comptes‑rendus hebdomadaires.
• Collecte et intégration des données opérationnelles auprès des interlocuteurs compétents.
• Livrables fournis au groupe de travail au moins 1 semaine avant réunion ; formats exigés : fichiers sources modifiables (ex. xls, dwg) et PDF.
• Respect du CCAG Maîtrise d'œuvre 2021, obligation générale de conseil et obligation de résultat.

Éléments tarifaires

• Les phases EP/DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR sont réputées incluses dans les taux forfaitaires/plafonds. Les PS sont tarifées en prix unitaires/plafonds indiqués en annexe financière.