Maîtrise d'œuvre pour ouvrages communaux

Objet et périmètre

• Accord‑cadre mixte couvrant opérations de bâtiments communaux : rénovation énergétique, mise en conformité (sécurité incendie, accessibilité), gros entretien, réhabilitation et travaux visant la réduction de la consommation d’énergie (références aux décrets tertiaire et BACS).

Phases et livrables attendus

• DIAG : relevés d’état des lieux (plans, façades, couvertures, équipements), investigations complémentaires si nécessaire, rapport d’état des lieux avec photos, scénarios de faisabilité et estimation prévisionnelle d’enveloppe travaux. Moyens d’accès (échafaudage, nacelle…) à prévoir par la maîtrise d’oeuvre.
• APS / APD : notices descriptives, plans au 1/100 (détails au 1/50 si nécessaire), élévations/coupes, estimation coût prévisionnel/définitif, planning et phasage, justification des choix techniques intégrant développement durable et économie circulaire.
• PRO : dossier PRO complet (plans, carnets de détails, réseaux et fluides, bilan de puissance, décomposition du prix global et forfaitaire compatible CCTP, estimatif détaillé, planning d’exécution, pièces techniques chantier). Reprise du dossier en cas d’observations sans prolongation ni rémunération supplémentaire.
• ACT : élaboration/actualisation du DCE et bordereaux (CCTP, DQE/quantitatifs), proposition de critères d’évaluation, rédaction et intégration d’une charte de chantier vert, organisation/animation des visites et gestion des dossiers modifiés si procédure infructueuse.
• VISA : examen des études d’exécution des entreprises, états récapitulatifs d’approbation/observations, validation matériaux/matériels, fiches en cas de refus.
• DET : direction d’exécution (réunions hebdomadaires, comptes‑rendus, pilotage cellule synthèse), contrôle de conformité, gestion financière des situations et décomptes, suivi déchets chantier et préparation des DOE au fil de l’eau.
• AOR : organisation des opérations de réception et suivi pendant garantie de parfait achèvement (OPR, constitutions DOE, suivi levées de réserves, visites intermédiaire et finale).