Marché de maîtrise d'œuvre pour la modernisation des installations d'éclairage de la Halle Maigrot

I.N.S.E.P.
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Date limite22 septembre 2025 à 12 h
LocalisationNon précisé
Durée
Durée du marché de septembre 2025 à septembre 2026
Budget
Min: 200 000 € - Estimation: 400 000 €

Prestations Techniques Demandées

1. Conditions d’Exécution de la Mission de Maîtrise d’Œuvre

  • Mode de Dévolution des Travaux : Le découpage en lots se fait en concertation avec le maître d’ouvrage.

2. Phases de la Mission de Maîtrise d’Œuvre

  • Phase de Diagnostics et d’Études d’Avant-Projet (DIAG/AVP) : Analyse préliminaire et études préparatoires.
  • Phase de Projet et Constitution du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : Élaboration des documents nécessaires pour la consultation des entreprises.
  • Phase d’Assistance pour la Passation du Marché et Analyse des Offres (ACO) : Aide à la sélection des offres et passation du marché.
  • Phase de Vérification des Plans d’Exécution (VISA) : Contrôle de la conformité des plans par rapport aux études.
  • Phase de Direction de l’Exécution du Marché et Suivi des Travaux (DET) : Supervision des travaux sur site et animation des réunions de chantier.
  • Phase d’Assistance aux Opérations de Réception (AOR) : Accompagnement lors de la réception des travaux et durant la garantie de parfait achèvement.

3. Prestations Supplémentaires ou Modificatives

  • Le maître d’ouvrage peut prescrire des prestations supplémentaires par ordre de service, après consultation du maître d’œuvre. Aucune modification ne peut être apportée sans autorisation préalable.

4. Engagements sur le Coût des Travaux

  • Engagement du Maître d’Œuvre : Doit respecter le coût prévisionnel, avec un seuil de tolérance de 10%. En cas de dépassement, le maître d’œuvre doit reprendre ses études à ses frais.
  • Modifications du Projet : Des modifications peuvent être demandées par le maître d’ouvrage, entraînant des ajustements financiers.

5. Pénalités

  • Pénalités de Retard : Calculées selon une formule spécifique en fonction de la valeur de la mission et du nombre de jours de retard.
  • Pénalités pour Non-Exécution : En cas de non-exécution, le pouvoir adjudicateur peut faire appel à un autre prestataire, et le surcoût est à la charge du titulaire.
  • Pénalités pour Non-Déclaration de Sous-Traitance : En cas de non-respect des formalités de sous-traitance, des pénalités sont appliquées.
  • Pénalités pour Non-Respect des Engagements : Des pénalités sont appliquées en cas de non-respect des engagements financiers.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

09/09/2025 de 09h à 10h30 et 11/09/2025 de 09h à 10h30

Lieu

Non précisé

Modalités

Les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite des lieux d’exécution, préalablement à la remise de leur offre. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier de consultation avant de confirmer leur présence. Afin de pouvoir effectuer la visite en toute sécurité, le candidat devra se présenter avec ses EPI (équipements de protection individuelle). La visite pourra s’effectuer en hauteur. Une attestation de présence sera signée à l'issue de la visite, cette attestation (ou une copie) devra être remise signée (du candidat et du pouvoir adjudicateur) dans l’offre du candidat.

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