Maîtrise d'œuvre lotissement communal

Commune de Vieilles-Maisons-Sur-Joudry
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 décembre 2025 à 18 h
Localisation
Vieilles-Maisons-sur-Joudry (45)
Durée
3 ans (du 05/01/2026 au 05/01/2029)
Budget
Non précisé

Missions de maîtrise d'œuvre

Objet et périmètre

  • Réalisation complète des missions de maîtrise d'œuvre : APS, APD, PRO, ACT, DCE, VISA, DET, AOR.
  • Nomenclature CPV : services d'ingénierie (catégorie ingénierie/études).

Livrables et jalons

  • Livrables attendus pour chaque phase : APS, APD, PRO, DCE, VISA, DOE.
  • Modalités de remise : 2 exemplaires par livrable.
  • Délais indicatifs par phase : durée d'étude standard mentionnée 4 semaines par phase (pour élaboration et transmission des livrables).

Exécution des travaux et suivi

  • Direction et contrôle d'exécution : DET et AOR avec émission d'ordres de service et vérification des projets de décompte.
  • Réunions de chantier hebdomadaires ; rédaction et diffusion des comptes rendus sous 3 jours ouvrés.
  • Suivi des livrables et planification avec modalités d'admission et réception des documents d'études et d'exécution.
  • Coordination sécurité et protection de la santé : niveau I, coordonnateur désigné ultérieurement.

Prestations complémentaires et contraintes techniques

  • Prestations supplémentaires éventuelles à proposer : PSE 1 = relevé topographique complémentaire ; PSE 2 = étude de sol de perméabilité.
  • Absence de certaines prestations optionnelles peut rendre l'offre irrégulière (préconisation de proposer ces PSE).

Équipe et modalités de soumission

  • Équipe pluridisciplinaire attendue : bureau d'étude VRD (mandataire), bureau d'études loi sur l'eau, géotechnicien G1, géomètre expert pour bornage, etc.
  • Sous-traitance autorisée au premier niveau uniquement.
  • Présentation d'une décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) et répartition des prestations demandée dans l'offre.

Cadre contractuel et pièces

  • Référence aux règles générales de la maîtrise d'œuvre (CCAG-MOE, normes NF EN 1990-1999 et CCTG pour travaux) pour modalités d'exécution et garanties.
  • Remise du dossier de consultation/DCE et transfert du dossier technique intégral prévus ; DCE fourni sans frais de la part du titulaire.

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