Maîtrise d'œuvre infrastructures de zones d'activités

Communauté de Communes Mellois en Poitou
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 décembre 2025 à 12 h
Localisation
Mellois en Poitou (79)
Durée
12 mois, reconductible 2 fois (durée maximale 36 mois), début 18/05/2026
Budget
Estimation: 50 000 €

Missions de maîtrise d'œuvre et missions complémentaires

Phases de maîtrise d'œuvre

  • Réalisation des études de l'avant-projet à la réception : Études préliminaires (EP), études de diagnostic, avant-projet (AVP), projet (PRO), études d'exécution (EXE) ou VISA, direction de l'exécution des travaux (DET), assistance lors des opérations de réception et garantie de parfait achèvement (AOR).

Missions complémentaires et techniques associées

  • Réalisation d'études environnementales (évaluation environnementale, dossier d'évaluation des incidences Natura 2000, dossiers Loi sur l'eau, dossier d'autorisation environnementale), bilans environnementaux et vérifications techniques.
  • Prise en charge des démarches d'urbanisme et autorisations éventuelles (déclaration préalable, dossier de permis d'aménager) et élaboration des pièces administratives exigées.

Méthodologie de rémunération et dimensionnement des missions

  • Application d'un coefficient de complexité calculé par C = K/100 (avec K entre 100 et 150) pour adapter l'effort de mission en fonction des contraintes (site, environnement, techniques et risques).
  • Rémunération forfaitaire calculée à partir d'un montant prévisionnel des travaux, d'un taux de rémunération et du coefficient de complexité.

Livrables, formats et modalités de production

  • Livrables détaillés par phase : notes de synthèse, plans, pièces écrites, études de sol, notes de calcul, DCE, rapport d'analyse des offres, DOE, dossiers Natura 2000 et Loi sur l'eau, etc., avec exigences de formats papier et numériques (copies modifiables selon cahier des charges).
  • Règles de transfert documentaire : fourniture de copies modifiables et jeux de documents selon volumes et formats précisés.

Gouvernance, réunions et conduite opérationnelle

  • Organisation de réunions d'avancement et réunions de pilotage (comité technique, comité de pilotage, réunions de chantier) avec comptes rendus à remettre dans un délai court après chaque réunion (délai précisé contractuellement).
  • Modalités de coordination avec le maître d'ouvrage (MOA) et possibilité de réunions complémentaires facturées au tarif unitaire prévu.

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