Maîtrise d'œuvre hydraulique douce et structurante

Missions de base (phases études et suivi)

• EP (Études préliminaires) : diagnostic du bassin versant, synthèse du comportement hydrologique, cartographie, notice hydrographique sommaire, évaluation des risques de pollution (MES, phosphore, azote), premières concertations foncières, rédaction des déclarations techniques nécessaires.
• AVP (Avant-projet) : plans cotés et coupes des ouvrages projetés, modélisations hydrauliques adaptées aux phénomènes identifiés, chiffrages prévisionnels et éléments AVP destinés au cahier des charges travaux.
• PRO (Projet) : reprise des éléments AVP, cubages et métrés détaillés pour DCE, définition du calendrier opérationnel, prise en compte et traitement des espèces invasives, plans de circulation et solutions d'aménagements temporaires.
• ACT/AMT (Assistance à la passation des contrats) : élaboration du cahier des charges, réponses techniques aux candidats, préparation des critères de notation et assistance lors des phases de dialogue/clarifications.
• VISA (Visa des études d'exécution) : vérification de la conformité des études d'exécution avec le projet validé et articulation des documents d'exécution.
• DET (Direction de l'exécution) : pilotage et contrôle de l'exécution, vérification du piquetage et marquage pré-chantier, contrôle qualité matériaux et prestations, suivi des réunions de chantier, coordination SPS et sécurité.
• AOR (Assistance lors des réceptions et période de garantie) : organisation des réceptions provisoires et définitives, gestion et levée des réserves, constitution du DOE et notices de fonctionnement, suivi des garanties.

Missions complémentaires et prestations connexes

• OPC : ordonnancement, coordination et pilotage de chantier, planning, gestion des aléas et suivi des pénalités liées aux retards, prise en compte des contraintes faune/flore et des parcelles agricoles/forestières.
• Dossiers réglementaires et environnementaux : préparation et dépôt des dossiers Loi sur l'Eau, déclarations administratives, dossiers Natura 2000 (CERFA et annexes), dossiers espèces protégées, dossiers d'évaluation environnementale, enquêtes publiques et permis éventuels.
• Autres prestations : déclarations techniques (DT), marquages/piquetages, rapports intermédiaires, constitution et remise du DOE, notices d'exploitation et documents pour l'instruction administrative.

Livrables attendus

• Plans cotés (ex. 1/500), coupes/profils, métrés et cubages, modélisations hydrauliques, rapports de synthèse, DCE et DPGF pour la passation des travaux.
• Dossiers réglementaires complets (CERFA et annexes selon procédure), procès-verbaux de réunions, compte-rendus de chantier, DOE et notices de fonctionnement conformes aux prescriptions applicables.

Modalités d'exécution

• Prestations organisées sous forme d'accord-cadre avec interventions subséquentes déclenchées au besoin ; délais et périmètres opérationnels précisés pour chaque intervention subséquente.
• Coordination avec propriétaires et exploitants locaux pour accès, piquetage et mesures compensatoires environnementales.