Maîtrise d'œuvre extension et rénovation de cimetière sur instao.fr

Périmètre de la mission

Mission complète comprenant les phases AVP, PRO, établissement du DCE, ACT, VISA, DET, OPC et AOR.

Études et livrables attendus

AVP : étude préalable d'orientation et de faisabilité.
PRO : études de projet avec plans de conception générale détaillés (plans au 1/50ème) et détails significatifs au 1/20ème à 1/2 si parties bâties concernées.
DCE : élaboration complète du dossier de consultation (CCTP, devis quantitatif/avant-métré, bordereaux) permettant consultation par corps d'état séparés sans précisions ultérieures.
Études d'exécution : métrés détaillés et devis quantitatif estimatif au stade d'exécution.

Assistance à la passation et contrôle

Rédaction du DCE, assistance pour la sélection des offres et mise au point contractuelle.
Analyse comparative des offres et accompagnement pour attribution.

VISA et contrôle des études d'exécution

Contrôle de conformité aux pièces contractuelles et réglementaires des études d'exécution et de synthèse fournies par les entreprises.
Participation aux réunions de synthèse, prise en compte des observations du contrôle technique et coordination avec concessionnaires/tiers.

Direction d'exécution, OPC et suivi chantier

Direction et suivi des contrats de travaux (vérification des décomptes mensuels et finaux, suivi des réserves).
Vérification des décomptes : délai interne de traitement défini (vérification des décomptes mensuels sous 7 jours, projet de décompte final sous 20 jours).
Ordonnancement, pilotage et coordination des intervenants, tenue d'un journal de chantier remis en fin d'opération.
Réunions de chantier hebdomadaires avec compte-rendu diffusé le lendemain.

Modalités de remise et approbation des études

Remise des documents d'études et d'exécution en 1 exemplaire.
Délais d'approbation contractuels (délais maximaux) pour AVP, PRO et DCE spécifiés (délais à respecter pour validation ou approbation tacite).
Droit de contestation du coût prévisionnel dans un délai contractuel court après notification.

Contraintes contractuelles et financières liées à la mission

Application du CCAG-Travaux pour l'ensemble des obligations et prestations.
Mode de rémunération : prix forfaitaire, actualisable selon indice professionnel indiqué.
Engagements liés au respect d'un coût prévisionnel : tolérances et procédures de reprise des études en cas de dépassement des seuils prévus; mécanisme de pénalités en cas de dépassement des tolérances du coût de réalisation.

Aspects administratifs pendant l'exécution

Fourniture d'attestations d'assurance professionnelle dans les délais contractuels (production sur demande pendant l'exécution).

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Cahier des charges, budget, contacts...

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