Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour le développement de centrale photovoltaïque

Moselis
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
21 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Moselis
Durée
1 an, renouvelable jusqu'à 4 ans
Budget
Non précisé

Détails des Prestations Techniques Demandées

Phase 1 : Assistance technique et administrative à la Maîtrise d'Ouvrage

  • Règles et contraintes urbanistiques : Vérification de la faisabilité réglementaire de l'opération, collecte d'informations auprès des organismes concernés, et analyse des contraintes géographiques et environnementales.
  • Capacités de raccordement au réseau public de distribution : Consultation du Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD) pour s'assurer des capacités de raccordement et production des documents nécessaires.
  • Dossier de demande contrat d'achat à EDF Obligation d'Achat : Élaboration des documents requis pour obtenir le contrat d'obligation d'achat.
  • Étude d'une possible solution d'autoconsommation collective : Définition du périmètre de la boucle d'autoconsommation collective.
  • Dossier d'assurance : Production des documents nécessaires pour modifier le contrat d'assurance du Maître d'ouvrage.
  • Dossier de subventions : Élaboration des documents nécessaires pour obtenir des subventions.

Phase 2 : Études préalables - Diagnostic - Faisabilité technique et financière

  • Études Préalables : Comprend l'audit technique des installations existantes, l'analyse des courbes de charges, le prédimensionnement des installations, le pilotage des études statiques, et les modélisations financières.

Phase 3 : Maîtrise d'œuvre de conception

  • Avant-projet sommaire : Élaboration d'un avant-projet sommaire pour vérifier la faisabilité technique et financière.
  • Études d'avant-projets (AVP) : Conception générale et estimation provisoire des coûts.
  • Études d'avant-projet détaillé (APD) : Vérification du respect des réglementations et établissement des documents nécessaires pour le permis de construire.
  • Études de projet (PRO) : Élaboration des études de projet basées sur le programme arrêté.
  • Assistance pour la passation des contrats de travaux : Élaboration du dossier de consultation des entreprises.

Phase 4 : Maîtrise d'œuvre d'exécution

  • Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) : Organisation et direction des réunions de chantier, suivi de l'avancement des travaux.
  • Assistance lors des opérations de réception (AOR) : Conduite des opérations préalables à la réception et suivi des levées de réserves.
  • Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC) : Planification et coordination des travaux.

Phase 5 : Autoconsommation collective

  • Périmètre de l'opération : Détermination du périmètre réglementaire et animation des réunions avec les participants.
  • Modélisation technique et financière : Établissement des courbes de charges et réalisation du modèle économique.
  • Montage juridique et création de la personne morale (PMO) : Analyse juridique et élaboration des statuts.

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