Maîtrise d'œuvre pour désamiantage et démolition

Phases de mission et livrables

Phase conception : PC (permis de construire), PRO-DCE (dossier de consultation des entreprises), ACT (assistance aux contrats de travaux).
Phase réalisation : VISA, DET (direction de l'exécution des travaux), AOR (assistance aux opérations de réception), DOE (dossier des ouvrages exécutés).
Mission complémentaire : OPC (ordonnancement, pilotage et coordination).

Tâches techniques et administratives

Constitution et dépôt des dossiers administratifs (permis, dossiers divers) et production des documents de traçabilité.
Organisation méthodologique et administrative des opérations de désamiantage : diagnostic, plan de retrait/encapsulage, recettes et gestion des déchets dangereux.
Coordination et suivi de la déconstruction/démolition : sécurisation du périmètre, mesures conservatoires, rétablissement de la circulation si nécessaire, tenue de reportages photographiques et DOE.
Suivi du contrôle technique, approbation des études et vérifications en phase travaux.

Contraintes, obligations et modalités

Respect des dispositions environnementales et de gestion des déchets dangereux (notamment amiante), protection des riverains et mesures anti-pollution.
Respect des obligations de confidentialité et des prescriptions relatives au traitement des données personnelles (RGPD) et clause d'Open Data pour les bases de données publiques.
Modalités de rémunération forfaitaire : prix définitif fondé sur un pourcentage du montant HT des travaux ; mécanismes de révision et tolérances sur coût prévisionnel précisés.
Règles de sous-traitance, assurances professionnelles, pénalités pour retards et non-respect des obligations contractuelles.

Délais indicatifs par phase (délais maximum exigés)

Tous les détails du marché

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