Maîtrise d’œuvre curage du réseau d'alimentation en eau de mer

Conseil départemental de l'Hérault
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
10 juin 2026 à 12 h
Localisation
Sète (34)
Durée
2 ans (durée globale prévisionnelle minimum)
Budget
Non précisé

Objet et périmètre de la mission

Mission générale

  • Réaliser la maîtrise d'œuvre complète pour le curage du réseau d'alimentation en eau de mer : diagnostic, études de projet, suivi d'exécution et dossiers de récolement.

Décomposition en tranches

  • TF – Diagnostic : inspection et diagnostic de l'état de la canalisation, quantification de l'encombrement sédimentaire et évaluation de la nécessité d'un nettoyage.
  • TO001 – AVP / PRO / ACT / VISA / DET / AOR : études d'avant-projet et de projet, réalisation des pièces d'exécution, visa d'exécution, dossier d'études techniques et analyse/retours d'observation.
  • TO002 – EAU : études et prestations liées à la phase opérationnelle « eau » (études spécifiques et réalisation des prestations identifiées pour le réseau d'alimentation en eau de mer).

Livrables attendus et jalons

  • Rapports et dossiers à fournir : rapport de diagnostic (DIA), avant-projet (AVP), études de projet (PRO), dossier de consultation des entreprises (DCE), rapport d'analyse (RAO), visa d'exécution (VISA), dossier des ouvrages exécutés (DOE).
  • Remises conformes aux formats et exemplaires spécifiés dans les annexes contractuelles.

Organisation et coordination

  • Coordination sécurité et protection de la santé (niveau II) avec coordonnateur désigné.
  • Instruction des mémoires, vérification des décomptes et gestion des ordres de service et avenants liés aux tranches.

Contraintes contractuelles et administratives

  • Contrat structuré en tranches avec mécanismes d'avenants et variations de prix.
  • Prix global forfaitaire pour les prestations de maîtrise d'œuvre ; modalités de facturation, paiements et dématérialisation via la plateforme indiquée.

Exigences environnementales et durables

  • Respect d'exigences environnementales obligatoires (application SPASER, valorisation des matériaux extraits, gestion des déchets, rapport environnemental lié aux opérations).

Modalités de transmission

  • Échanges et remises dématérialisées selon les modalités précisées dans les pièces contractuelles.

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