Maîtrise d'œuvre pour construction de salle de sport

Commune de Gestel
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
19 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Non précisé
Durée
24 mois jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement
Budget
Non précisé

Contenu de la mission

Phases principales et livrables

  • ESQ : esquisses et variantes graphiques permettant l'orientation architecturale et fonctionnelle.
  • AVP : études d'avant-projet avec optimisation de conception (géométrie, implantation), plans à l'échelle, estimation du coût prévisionnel, calendrier prévisionnel, détermination des besoins en contrôle technique et SPS, procès-verbaux de réunions (deux réunions en mairie prévues).
  • PRO : études de projet détaillées comprenant plans de masse, élévations, coupes, notes de calcul justificatives, estimation détaillée des travaux et phasage, pièce écrite de définition technique.
  • ACT : constitution du DCE (pièces techniques, CCTP, CCAP, critères de sélection), assistance à la passation (rédaction des pièces administratives), analyse technique et financière des offres et rapport d'analyse, mise au point des marchés de travaux.
  • VISA : examen de conformité des documents d'exécution et émission des visas sur les documents d'exécution.
  • DET : direction et suivi d'exécution des contrats de travaux (réunions hebdomadaires de chantier, comptes rendus, suivi des avenants, vérification des décomptes mensuels et des situations de paiement).
  • AOR : assistance lors des opérations de réception, organisation des OPR, levée des réserves et suivi de la période de parfait achèvement.

Documents et prestations annexes

  • Fourniture de tous les livrables nécessaires à la passation et au suivi des marchés de travaux : DCE complet, notes de calcul, estimatifs, planning, rapports d'analyse d'offres, DOE/DOE partiel, comptes rendus de chantier.
  • Annexes financières détaillant la répartition des honoraires par élément de mission et par cotraitant, ainsi que mémoire technique et justificatifs demandés.

Modalités d'exécution et engagements

  • Mission organisée en deux tranches (partie ferme et partie optionnelle) avec tolérances et obligations de reprise gratuite des études en cas de dépassement des coûts constatés.
  • Possibilité de groupement d'opérateurs, désignation d'un interlocuteur pour le groupement, mécanismes de remplacement et conditions de résiliation en cas de manquement.
  • Suivi opérationnel : réunions hebdomadaires de chantier, diffusion des comptes rendus, coordination des intervenants, vérification et contrôle des décomptes mensuels et finaux.
  • Exigences de conformité et sécurité (y compris dispositions relatives à la protection des données personnelles et conformité RGPD) et obligation de respecter les dispositifs de contrôle et de réception applicables.
  • Clauses de pénalités en cas de retard sur les éléments de mission et obligations de mise au point contractuelle des marchés de travaux.

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