Maîtrise d'œuvre pour construction de logements locatifs sociaux

Volet A — Assistance à la passation des contrats de travaux (AMT)

Préparation et mise à jour des pièces du dossier de consultation (éléments techniques du DCE, cadre d'acte d'engagement).
Participation aux commissions d'ouverture et d'analyse des candidatures/offres ; définition des documents justificatifs à remettre par les entreprises.
Fourniture d'éléments prévisionnels de travaux, plan de coordination sécurité et santé (CSPS), Document Harmonisé des Organisations de Livraisons (DHOL) et caplinage des plates‑formes.
Assistance lors des mises au point et de la conclusion des marchés.

Volet B — Dossier de consultation des entreprises (DCE)

Rédaction et avis sur les pièces administratives et techniques du DCE (règlement de consultation, cadre d'AE, cahier des clauses techniques).
Fourniture des procédés, plans, calepinage, PTE et éléments techniques nécessaires à l'analyse des offres.
Définition du contenu du mémoire technique attendu et des documents d'analyse (planning, pièces d'exécution de base).

Volet C — Direction de l'exécution des contrats travaux (DET)

Phase préparatoire : vérification des documents d'exécution, organisation générale du chantier, planification et coordination des interventions.
Phase d'exécution : gestion quotidienne du chantier (organisation, suivi administratif et financier des marchés, contrôle des plans/calculs/fiches matières), coordination CSPS, validation d'échantillons et prototypes selon délais impartis.
Phase de règlement : suivi des acomptes, avenants, contrôles des délais et établissement du dossier des ouvrages exécutés (DOE), notices d'exploitation et documents de garantie.

Volet D — Assistance aux opérations de réception et période de garantie (AOR)

Organisation et tenue des opérations de réception, rédaction des procès‑verbaux, proposition de réception avec ou sans réserves.
Suivi de la levée des réserves et ordonnancement/supervision des travaux de reprise pendant la garantie de parfait achèvement.
Constitution et remise du DOE et conservation des documents utiles à l'exploitation et à la maintenance.

Volet E — Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)

Organisation de l'organigramme des intervenants, phasage et planning global en phase conception.
Planification détaillée en exécution, animation des réunions de chantier, diffusion des comptes rendus, suivi des essais/analyses et aide à la gestion financière (engagements, avancements, avenants).
Continuité du pilotage jusqu'à la réception et intervention durant la période post‑réception si nécessaire.

Eléments transverses obligatoires

Gestion et traçabilité des déchets de chantier conformément aux prescriptions légales et aux procédures de suivi (registre, pénalités en cas de manquement).
Exigences de performance énergétique : DPE de niveau A (ou B à défaut) et objectif de certification RE2020 (seuils 2022) ; application de mesures de performance environnementale et pénalités prévues.
Respect du RGPD pour le traitement des données personnelles et obligation de notification des violations si nécessaire.
Coordination SPS et application des règles de sécurité et de protection de la santé sur chantier.

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