Maîtrise d'œuvre pour construction de 6 logements locatifs sociaux

Valloire Habitat
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
21 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Patay (45)
Durée
16 mois (délai d'exécution) ; 40 mois (durée contractuelle mentionnée dans l'acte)
Budget
Estimation: 782 000 €

Mission de maîtrise d'œuvre multi‑phases

Phases et livrables principaux

  • Réalisation des études de conception : ESQ, AVP (APS/APD), PRO.
  • Dossier de permis de construire : constitution, dépôt et obtention du PC.
  • Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT) : préparation des pièces, consultations et assistance lors de la contractualisation.
  • Visa des dossiers d'exécution, contrôle de conformité des études d'exécution et validation des plans d'atelier.
  • Direction de l'exécution (DET) incluant ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) et suivi quotidien/hebdomadaire des travaux.
  • Assistance lors des réceptions, levée des réserves, AOR et obtention des attestations de conformité/GPA.
  • Livraison du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) et rapports de synthèse périodiques (rapports hebdomadaires en phase DET/OPC).

Exigences techniques et coordination

  • Dimensionnement pluridisciplinaire : architecture, structure, thermique (analyses RT/RE/ACV), acoustique, économie de la construction et VRD.
  • Intégration des études de synthèse et coordination des intervenants (coordination chantier, sécurité et planification).
  • Prestation couvrant la totalité des missions listées (preuve de capacité requise) ; recours à bureaux externes possible mais compétences attendues.

Performance environnementale et qualité chantier

  • Mise en œuvre des exigences RE2020 et variantes ultérieures (RE2025/2028/2031) via études thermiques et ACV.
  • Respect du référentiel BEE+ / PRESTATERRE et réalisation d'un DPE prévisionnel et des analyses ACV/Stock C.
  • Mesures "chantier à faibles nuisances", gestion des déchets et suivi des performances énergétiques.

Clauses transversales et livrables contractuels

  • Respect des clauses d'insertion par l'activité économique et des obligations RSE définies (modalités d'insertion, pénalités de non‑respect).
  • Respect des prescriptions de protection des données (RGPD) pour les livrables numériques.
  • Impossibilité de sous‑traitance totale ; sous‑traitance partielle possible avec mention et agrément.
  • Remise et coordination des pièces administratives et contractuelles liées à la mission (contrat de maîtrise d'œuvre, acte d'engagement, DOE, annexes financières et rapports demandés).

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