Maîtrise d'œuvre complète d'opérations immobilières
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Missions de maîtrise d'œuvre complète
Périmètre général
- Missions complètes de maîtrise d'œuvre couvrant les phases ESQ / APS / APD / PRO, assistance à la passation des marchés (ACT / DCE), études d'exécution / visa (EXE / VISA) et direction de l'exécution des travaux (DET).
- Prestations complémentaires possibles sur bon de commande : OPC (ordonnancement/pilotage/coordination), assistance aux opérations de réception (AOR) et suivi pendant la garantie de parfait achèvement (GPA). Prestations supplémentaires possibles (relevés, faisabilités, choix mobilier, bureaux d'études spécialisés).
Phases, livrables et obligations
- ESQ : analyses du programme, hypothèses d'aménagement, estimation sommaire, plans d'esquisse, note de présentation, tableaux de surfaces, relevés de décisions (transmission sous 48 h), calendrier prévisionnel.
- APS : note détaillée, plans (1/200 ou 1/100 si complexe), descriptif par corps d'état, note réglementaire (ERP/accessibilité/sécurité), estimation par catégorie, planning.
- APD : plans détaillés (1/100 - 1/50), descriptifs techniques, notices sécurité incendie/accessibilité, dossiers d'autorisations (PC/DP), estimation définitive par lots (base contractuelle pour honoraires), documents BIM le cas échéant.
- PRO / DCE : définition précise de l'ouvrage, rédaction du CCTP par lot, DPGF/BPU, planning prévisionnel joint au DCE, coût prévisionnel détaillé par corps d'état.
- ACT / DCE : organisation des visites entreprises (présence obligatoire du maître d'œuvre en phase passation), réponses aux candidats, rapport d'analyse des offres, participation à la préparation chantier.
- EXE / VISA : visa des documents d'exécution, plans de synthèse, arbitrages techniques, mise à jour planning, coordination avec CSPS et contrôleur technique.
- DET : réunions hebdomadaires de chantier, diffusion hebdomadaire d'un planning pointé, tenue du journal de chantier, vérification des décomptes mensuels (délai de vérification 8 jours), suivi qualitatif, gestion des non-conformités, suivi financier et tableaux synthèse.
Réception, garanties et DOE
- Organisation des OPR, rédaction des PV d'OPR, suivi des levées de réserves, assistance pendant la GPA (12 mois après la dernière réception), constitution et transmission du DOE.
Organisation de l'équipe et modalités de communication
- Équipe identifiée et stable : mandataire, responsables d'études, responsables suivi chantier, OPC éventuel. Toute modification d'intervenant soumise à accord préalable.
- Fréquences et délais : réunions hebdomadaires de chantier; comptes rendus diffusés sous 48 h; reporting mensuel transmis sous 5 jours ouvrés après fin du mois; journal de chantier remis en fin d'opération.
BIM, GED et échange documentaire
- Documents BIM exigés lorsque pertinent; préférence pour dématérialisation via GED (PDF ou équivalent); utilisation prédominante du numérique pour échanges et livrables.
Contraintes opérationnelles et pénalités
- Estimation APD assiette contractuelle avec seuil de tolérance 5 %; dépassement au‑delà entraîne réfaction sur dépassement et éventuelles reprises d'études non rémunérées si responsabilité du MOE.
- Présence obligatoire aux visites entreprises et réunions de chantier sous peine de pénalités.
Tarification et bordereau des prix
- Rémunération exprimée en pourcentages du montant des travaux par phase (ESQ, APS, APD, PRO, ACT/DCE, EXE/VISA, DET) et missions complémentaires (OPC, AOR). Grille de complexité (coefficient K composé de Kg, Kt, Kd, Ke) modulant la rémunération.
Missions environnementales
- Mission d'accompagnement à la certification (BREEAM niveaux Good/Very Good/Excellent) prévue en tant que prestation supplémentaire sur bon de commande avec livrables spécifiques (rapports, dossiers de pré‑certification, tableaux de suivi).
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