Maîtrise d'œuvre pour aménagement d'une cale de mise à l'eau

Études réglementaires et dossiers à produire

• Dossiers d'instruction pour : examen cas par cas, Loi sur l'eau, dossier Natura 2000 et étude d'impact si nécessaire.
• Pièces administratives et techniques liées aux autorités compétentes jusqu'à obtention des arrêtés prévus.

Études techniques et investigations

• Relevés topographiques, études géotechniques, sondeos/investigations écologiques complémentaires, études hydrauliques liées aux risques d'inondation et contraintes de domaine public fluvial.
• Documents de sécurité chantier : SSI, plan d'intervention, coordination SPS.

Phase travaux et suivi

• Rédaction des pièces de consultation des entreprises et assistance à la passation des marchés de travaux (ACT).
• Contrôle et visa des études d'exécution (VISA), direction d'exécution des travaux (DET) avec traçabilité des déchets et suivi des bordereaux de suivi, réception des travaux et constitution du DOE, assistance pendant la période de parfait achèvement (AOR).

Gestion environnementale et économie circulaire

• Intégration d'objectifs de réemploi, valorisation et recyclage des matériaux, réduction des émissions et de la consommation énergétique des opérations.
• Mise en place et exigence de traçabilité des déchets (bordereaux) et intégration des éléments de suivi environnemental au DOE ; contrôle de conformité des pièces de traçabilité lors du paiement ou de la réception.

Livrables et modalités de remise

• Remise de dossiers AVP/PRO, documents réglementaires (MC1-MC4), pièces ACT/VISA/DET/AOR, DOE final, rapports d'investigations et rapports de suivi environnemental.
• Documents dématérialisés selon formats requis ; participation à réunions de lancement, COPIL et réunions de coordination.

Coordination et modalités opérationnelles

• Coordination avec autres intervenants (assistance MOA, SPS, services instructeurs), réunions de suivi, calendrier par tranche et production de livrables dématérialisés. Prise en compte des contraintes liées au domaine public fluvial et aux zones à risque pour la conception et l'exécution des ouvrages.