Maîtrise d'œuvre acquisition et amélioration de 4 logements

SEM4V
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
27 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Albertville (73)
Durée
24 mois
Budget
Estimation: 260 000 €

Missions de maîtrise d'œuvre

Phases d'études et de conception

  • Réalisation des APS, APD et PRO : définition programmatique, études techniques et documents de projet.
  • Élaboration des pièces nécessaires à la passation des marchés de travaux (DCE, CCTP, bordereaux techniques).

Assistance à la passation et suivi contractuel

  • ACT : assistance à la passation des contrats de travaux, vérification des offres et analyses techniques.
  • Emission des ordres de service selon les délais contractuels (délai d'émission précisé : 7 jours après décision de déclenchement).

Exécution et contrôle

  • VISA : contrôle de conformité des études d'exécution et visa des plans d'exécution.
  • DET : direction de l'exécution des travaux, organisation et tenue de réunions de chantier hebdomadaires.
  • OPC intégré : ordonnancement, pilotage et coordination du chantier assurés dans le cadre des missions MOE.
  • Vérification des décomptes mensuels et finaux des entrepreneurs ; instruction des mémoires en réclamation (délai d'instruction mentionné : 25 jours).

Reception et garantie

  • AOR : assistance aux opérations de réception et suivi de la garantie de parfait achèvement jusqu'à clôture.

Coordination sécurité et obligations contractuelles

  • Coordination SPS (opération de niveau II) à prévoir / désigner.
  • Respect des obligations de confidentialité et du traitement des données à caractère personnel (conformité RGPD).
  • Cession exclusive des résultats intellectuels au pouvoir adjudicateur.
  • Application de pénalités en cas de retard et dispositions disciplinaires prévues pour inexécution ou travail dissimulé.

Modalités opérationnelles

  • Organisation des réunions de chantier et tenue des comptes rendus.
  • Pouvoir d'arrêt et de réouverture des prestations selon les instructions contractuelles.
  • Vérification et instruction des réclamations et mémoires fournisseurs.

(La mission couvre l'ensemble des prestations listées ci‑dessus jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement, conformément aux règles et aux mécanismes de tolérance/coûts prévus contractuellement.)

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

Chargé d'Opérations

Téléphone

06 16 32 19 66

Modalités

  • Visites sur site possibles sur rendez-vous.
  • Prise de rendez-vous via le Chargé d'Opérations (coordonnées fournies).
  • Aucune date ou créneau collectif préfixé : organisation individuelle des visites sur demande.

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