Maintien en condition opérationnelle et évolution du Guichet Unique

Date limite
17 décembre 2026 à 17 h
Localisation
Oise (60)
Durée
48 mois fermes dès la prise en charge complète (prévue le 10 septembre 2027) ; 52 mois avec 4 mois de réversibilité entrante dès le 9 mai 2027
Budget
Max: 1 750 000 €

Maintien et transformation du service applicatif

Le titulaire assure un service informatique applicatif avec engagement de résultat, en maintenant le Guichet Unique en fonctionnement tout en poursuivant sa modernisation. Le marché couvre l’initialisation, la maintenance corrective, les évolutions fonctionnelles et techniques, les études de faisabilité, la gouvernance et les réversibilités. Le maintien en condition opérationnelle (RUN) et les travaux de transformation (BUILD) sont à mener de façon concomitante.

Le périmètre comprend notamment l’exploitation applicative — base de données, gestion des flux et middleware —, la correction des anomalies, les nouveaux services répondant aux besoins utilisateurs et aux évolutions réglementaires ou de sécurité, ainsi que la résorption de la dette technique et la gestion proactive de l’obsolescence. La modernisation vise également la poursuite de l’élaboration de micro-services. L’hébergement est assuré dans le cadre d’un marché d’infogérance distinct et n’est pas compris dans le périmètre décrit.

Application et fonctionnalités concernées

Le Guichet Unique comprend un site web front-office, un back-office de gestion des contenus et des comptes, des services de base de données accessibles par web services, et un module de redevance. Il sert notamment à rechercher sur carte les exploitants de réseaux concernés par des travaux, gérer les déclarations et dossiers de consultation, produire des documents préremplis, gérer les données et zones d’implantation des ouvrages, traiter les tickets de support et archiver de façon probante les consultations et les données de réseaux.

Les utilisateurs et interfaces concernés comprennent les déclarants, exploitants, collectivités, services de l’État, opérateurs télécoms et prestataires d’aide. Les flux incluent des requêtes directes par web services et un réplica partiel de base de données actualisé chaque semaine. Le traitement porte aussi sur des référentiels géographiques, des données cartographiques et des historiques; leur versionnement et la détection des incohérences doivent être suivis avec l’administrateur du Guichet Unique.

Socle technique et environnements

Le socle existant comprend PostgreSQL 16.9 et PostGIS 3.5.2, Apache Tomcat 9.0.87, des applications web J2EE reposant sur Struts2 2.5.22, Spring 5.2.25.RELEASE et Hibernate 5.2.18.Final, ainsi qu’OpenLayers 6.9.0 et Geoportal Extensions for OpenLayers 3.4.6. L’archivage électronique s’appuie sur CFEC 5.0.1, conforme à NF Z42-013, et Cecurweb 3.3.1.RC8.

L’environnement de développement est géré par la TMA. Des environnements de recette, préproduction et production sont fournis; la recette sert aux tests fonctionnels, la préproduction aux tests techniques et à la vérification fonctionnelle avant mise en production. L’outillage actuellement cité comprend GitLab, Mantis, Jenkins, Sonar et Maven.

Volumétries indicatives communiquées

Ces données sont indiquées à titre informatif et sans engagement de l’Ineris.

| Données | Taille unitaire estimée fin 2026 | Nombre ou fréquence indiqués | Total ou taille réelle indiqués |
|---|---:|---:|---:|
| Procès-verbaux électroniques | 200 Ko | 1 800 par mois; sauvegarde à chaque génération | 72 Go calculés en octobre 2026; 75 Go fin 2026 |
| Base de données | 560 Go | Sauvegarde hebdomadaire | 555 Go calculés en octobre 2026; 560 Go fin 2026 |
| Réplica partiel | 6,9 Go | 4 par mois; sauvegarde hebdomadaire | 6,9 Go calculés en octobre 2026; 7 Go fin 2026 |
| Fichiers SHAPE | 6,7 Mo | 2 000 par mois; sauvegarde à chaque import | 329 Go calculés en octobre 2026; 340 Go fin 2026 |
| Dossiers déclarants | 4 Mo | 41 224 par mois; journalier, avant suppression des éléments de plus de 10 jours | 504 Go calculés en octobre 2026; 505 Go fin 2026 |

La base de données comptait notamment 381 887 comptes déclarants, 50 871 comptes exploitants et 45 669 comptes de collectivités territoriales. La charge mensuelle moyenne des évolutions mineures est d’environ 13 jours, reportables d’une année à l’autre.

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