Maintenance et vérifications de portes et portails automatiques

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Corrèze
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 mai 2026 à 13 h
Localisation
Corrèze (19)
Durée
1 an (à partir du 01/07/2026), renouvelable 3 fois
Budget
Non précisé

Description des prestations

Équipements concernés

  • 2 portes piétonnes VERCOR type Saga Easy
  • 1 porte de garage à enroulement (marque LA TOULOUSAINE)
  • 1 portail coulissant de parking (motorisation PORTIS)
  • 1 porte de garage sectionnelle 5 vantaux avec coffret TS970 (ALPHA DEREN)

Prestations préventives et vérifications réglementaires

  • Réalisation d'au moins deux visites annuelles planifiées par équipement.
  • Contrôles et vérifications conforme à l'Arrêté du 21/12/1993 (art. 9) et aux obligations réglementaires applicables.
  • Rédaction et application de procédures de contrôle décrites dans le mémoire technique (procédures de vérification, méthodes d'essai, points de contrôle, critères d'acceptation).

Interventions d'urgence et délais d'intervention

  • Mise en œuvre d'une permanence d'intervention téléphonique (heures indiquées dans le dossier opérationnel).
  • Délais : intervention en 2 heures lorsque la sécurité des personnes ou des locaux est compromise ; intervention sous 48 heures hors week-end pour les autres incidents.
  • Pour les situations mettant en jeu la sécurité, possibilité de remplacement immédiat des pièces nécessaires sans devis préalable.

Maintenance corrective et prestations hors forfait

  • Diagnostic et chiffrage des réparations hors forfait : établissement d'un devis détaillé soumis à validation avant exécution (sauf urgence sécurité).
  • Réparations courantes et grosses réparations selon les prescriptions techniques et les références constructeurs.

Tenue des documents et livrables

  • Tenue et mise à jour d'un livret d'entretien (ou équivalent) complété à chaque visite : nature des interventions, pièces changées, nom de l'intervenant.
  • Registre de sécurité des dates de maintenance et des contrôles périodiques.
  • Fourniture d'attestations et documents administratifs demandés (assurances, références, certificats) et d'un mémoire technique décrivant les procédures, références et délais d'intervention.

Exigences qualitatives et réglementaires

  • Conformité aux textes et obligations en vigueur (Arrêté du 21/12/1993, article R4224-12 du Code du travail) ; évolutions réglementaires susceptibles d'entraîner avenant.
  • Mise en place de procédures qualité et traçabilité des interventions (comptes-rendus, fiches d'intervention, rapports de vérification).

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Centre payeur de Brive (17 avenue Alsace Lorraine) et Siège à Tulle (6 rue Souham)

Modalités

Visites d'entretien planifiées au minimum deux fois par an et organisées en accord avec le gestionnaire des locaux ; modalités précises (dates et contacts) non fournies dans les extraits disponibles.

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