Maintenance des véhicules de transport en commun

Pièces et fournitures

• Fourniture de pièces de rechange de type 1, 2 et 3 (référence CE N1400/2002) : pièces agréées, de qualité équivalente ou supérieure.
• Pièces adaptables/non certifiées acceptées uniquement dans les cas non critiques.
• Exclusion explicite des pièces d'organes de sécurité active/passive non agréées à type spécifique.
• Obligation de justifier la provenance et la conformité aux normes constructeurs et certifications (NF/TÜV ou équivalent).

Procédure de devis et commandes

• Les interventions ouvrant droit à facturation font l'objet d'un devis détaillé précisant la nature des travaux, la liste et le coût des fournitures, le coût de la main-d'œuvre, le délai d'exécution et les frais de déplacement.
• Les tarifs s'appuient sur un bordereau de prix unitaire ou un catalogue ; à défaut, le tarif public du titulaire s'applique.
• L'accord sur une intervention est matérialisé par une commande ; en cas de refus, le matériel est retourné et des frais éventuels peuvent être facturés.

Dépannage et ateliers

• Les interventions de dépannage peuvent être réalisées sur site ou en atelier du titulaire selon les besoins.
• Les réparations complémentaires identifiées peuvent être réalisées en atelier, sous réserve des conditions et procédures de devis et validation précédentes.

Exigences qualité et contrôles

• Les organes et matériels réparés doivent conserver les caractéristiques techniques et performances d'origine.
• Contrôles qualité et vérifications de sécurité à réaliser après intervention.
• Possibilité de vérification de la qualité et de l'avancement des opérations par les responsables techniques du donneur d'ordre.

Suivi et traçabilité

• Tenue d'un suivi des interventions et transmissions d'informations opérationnelles demandées (procédures de traçabilité, justificatifs de conformité des pièces, rapports d'intervention).