Maintenance et travaux ponctuels de voirie et réseaux divers

Les prestations comprennent les fournitures, matériels, main-d’œuvre, énergie et transports nécessaires aux travaux d’entretien et de réparations ordinaires, ainsi qu’aux interventions ponctuelles sur chaussées, trottoirs, stationnements, pistes cyclables, réseaux communaux et mobilier urbain. Les travaux sont définis au fil des commandes.

Préparation, dépose et terrassement. Installation et repli de chantier, clôtures, études d’exécution, plans, DT-DICT, signalisation provisoire et maintien des circulations. Les travaux préparatoires peuvent inclure nettoyage et libération des emprises, débroussaillage, abattage et essouchage, découpe, rabotage ou démolition de chaussées, trottoirs, maçonneries, canalisations, ouvrages et chambres de réseaux. Les déblais sont triés, réemployés lorsque cela est prévu et possible, ou évacués vers une filière adaptée avec justificatifs de traçabilité.

Les terrassements comprennent décapage et stockage de terre végétale, déblais, remblais, purges, fouilles, géotextiles et compactage. Les fouilles de plus de 1,30 m sont blindées ou talutées selon les conditions du terrain. Les tranchées sont remblayées par couches successives ; sous canalisation, une couche de sable de 10 cm est prévue. Les remblais sous chaussée doivent dépasser 95 % de l’optimum Proctor modifié ; la plate-forme doit atteindre au moins 32 MPa avant la réalisation des couches de chaussée. Les réseaux existants doivent être repérés et protégés.

Assainissement et réseaux. Fourniture et pose de canalisations en béton armé ou PVC, regards de visite, regards-grilles, avaloirs, chambres de réseaux et de tirage, fourreaux, câbles de terre, séparateurs à hydrocarbures et gargouilles. Sont également prévus les raccordements aux regards et collecteurs, selles de branchement, chutes accompagnées, caniveaux de drainage, remises à niveau de tampons, grilles et bouches à clé. Les raccordements doivent être étanches et les ouvrages contrôlés, nettoyés et remis en état avant réception. Le CCTP mentionne du PVC CR16 dans la liste des travaux, mais du PVC CR8 dans ses prescriptions de tuyaux : cette différence est à clarifier.

Chaussées, revêtements et aménagements de surface. Réalisation des couches de forme, fondation, base, liaison et roulement en graves non traitées ou traitées aux liants hydrauliques, enrobés, enduits superficiels monocouches ou bicouches, asphalte, béton de voirie et couches d’accrochage. Le périmètre comprend aussi pontage de fissures, fraisage, bordures et caniveaux en béton ou pierre naturelle, pavage, dallage, dalles végétalisées, résine drainante en pied d’arbre, terre végétale et engazonnement. Les couches traitées doivent avoir une maniabilité minimale de 8 heures pour les graves et de 12 heures pour les sables ; leur épaisseur compactée est comprise entre 15 et 35 cm. Les alternats sous circulation ne dépassent pas 300 m. La durée de vie fonctionnelle nominale minimale prescrite est de 20 ans pour la couche de liaison (réductible à 15 ans sous conditions spécifiques), 40 ans pour la couche de base ou les dalles de chaussées rigides, et 60 ans pour la couche de fondation.

Les prescriptions détaillent notamment les granulats, liants, bétons, tuyaux, dispositifs de fermeture, géotextiles et mobiliers. Les matériaux doivent être agréés et accompagnés de fiches de contrôle ; les matériaux refusés sont remplacés. Les bétons font l’objet d’épreuves de convenance et de contrôles de résistance à 7 et 28 jours ainsi que de mesures de consistance. Les compactages, portances, températures, épaisseurs, niveaux, écoulements et étanchéités font l’objet d’autocontrôles ou de vérifications du maître d’ouvrage selon les ouvrages concernés.

Diagnostics et travaux liés à l’amiante. Avant intervention, un diagnostic amiante des enrobés est requis sauf diagnostic couvrant déjà tout le périmètre ; un doute impose également de faire réaliser un diagnostic. Les diagnostics HAP comprennent au minimum un carottage par structure homogène et un carottage par tranche de 500 m² fraisés, avec au moins trois carottages par opération ; les diagnostics HCT portent notamment sur les hydrocarbures C10-C40. Des analyses de laboratoire accrédité et des rapports documentés sont prévus. En cas de matériaux amiantés, les travaux peuvent inclure leur retrait — les enrobés amiantés étant déposés par fraisage —, les mesures d’empoussièrement, le conditionnement, le transport réglementaire et l’élimination en filière autorisée. Les déchets amiantés sont tracés par bordereau de suivi ; les résultats des analyses d’air et une analyse des eaux rejetées, lorsqu’applicable, sont communiqués.

Mobilier, signalisation et suivi. Fourniture et pose de mobilier urbain, bornes escamotables, panneaux et signalisation verticale, bandes podotactiles et bandes de guidage. L’astreinte prévoit du personnel et du matériel mobilisables y compris les samedis, dimanches et jours fériés, notamment pour sécuriser la circulation après incident et assurer le salage et le déneigement ; elle comprend notamment une camionnette équipée, un chargeur, un camion-benne et une saleuse autoportée.

Les livrables comprennent les plans et notes de calcul soumis à visa, fiches journalières de chantier, plans de récolement, rapports de contrôles et agréments, fiches techniques et notices d’entretien. Le DOE est remis en trois exemplaires papier et un exemplaire numérique ; les récolements comprennent notamment un fichier différentiel AutoCAD 2015 en RGF93 CC49 et des données altimétriques NGF-IGN 69.