Maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégorie A ou B

Maintenance préventive

• Programmation et réalisation d'interventions périodiques planifiées pendant les heures d'ouverture des sites, avec accord préalable du responsable de site.
• Vérifications fonctionnelles et essais prévus par le cahier des charges technique.

Maintenance corrective

• Interventions déclenchées sur signalement ; alerte initiale par appel téléphonique confirmée par courriel.
• Accusé de réception des ordres d'intervention : 24 heures si notification par courriel, sinon 72 heures.
• Remise en état et diagnostics conformément aux prescriptions techniques.

Pièces et réparations

• Fourniture et remplacement de pièces de rechange conformes aux pièces d'origine ou équivalentes selon nécessité.
• Application des dispositions du Bordereau des Prix Unitaires pour le remplacement des pièces et la facturation des opérations spécifiques.
• Remplacement de pièces onéreuses identifié dans le dossier technique (modalités de traitement spécifiées pour les pièces supérieures à un seuil défini).

Vérification, contrôle et réception

• Vérification quantitative et qualitative des prestations selon les modalités définies dans le cahier des charges technique.
• Modalités de vérification du service fait et réception des prestations prévues par le dossier technique.

Obligations administratives et sécurité

• Remise des documents de conformité et de régularité (attestations fiscales et sociales, identification, attestations relatives au détachement le cas échéant) avant détachement de personnel.
• Respect des exigences de confidentialité et de protection des données personnelles liées aux interventions.
• Possibilité de sous-traitance avec déclaration et acceptation préalables ; responsabilité contractuelle du titulaire maintenue.

Participation et formation

• Formation et habilitation des exploitants et participation aux essais de mise en service selon les prescriptions techniques.

Suivi opérationnel

• Exécution des interventions par bons de commande successifs ; ordre d'intervention et accusés de réception encadrent le démarrage des opérations.
• Modalités de contrôles, pénalités et garanties applicables prévues par le cadre contractuel technique.